19/12/2016 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (règlement 1073/2009), mercredi 14 décembre. Cette consultation, ouverte jusqu’au 15 mars 2017, propose aux citoyens et spécialistes du secteur des questionnaires distincts, l’objectif étant de déterminer les lacunes du cadre législatif actuel de l’UE. Lors de l’évaluation ex-post du règlement de 2009, les entreprises du secteur avaient notamment fait part de leurs difficultés à gagner des parts de marché par rapport aux autres modes de transports, d’une part, et de la concurrence restreinte dans le secteur, d’autre part. La Commission cherchera à déterminer, par ailleurs, par le biais d’une étude d’impact, s’il est nécessaire d’introduire une nouvelle proposition législative. (PH)