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Bulletin Quotidien Europe N° 11692

20 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ETS : la Présidence maltaise du Conseil tentera de dégager un accord politique en février sur la réforme de l'ETS
ENVIRONNEMENT : la Commission est en retard dans ses travaux sur la santé et la bonne gestion des produits chimiques, souligne le Conseil
NUMÉRIQUE : la révision des règles sur la vie privée se précise
INDUSTRIE : la commission d’enquête sur le scandale Volkswagen accable les États membres et la Commission européenne
AGRICULTURE : seulement 40 tonnes de poudre de lait remises sur le marché
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le Conseil a adopté sa position en première lecture sur les contrôles officiels
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : tirs croisés contre la décision de la Commission européenne sur le cas Apple
FISCALITÉ : TVA, la Commission définit des critères restrictifs pour l'application d'un mécanisme d’autoliquidation
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : signature de plusieurs accords financiers et de coopération transfrontalière
UKRAINE : signature d'une série de prêts de la BEI à l'économie ukrainienne pour un montant de 600 millions €
LIBAN : Mme Mogherini salue la création du nouveau gouvernement
TURQUIE : l’UE condamne fermement les attentats
COMMERCE : EU ProSun plaide pour le maintien des taxes antidumping contre le solaire chinois
JAPON : conclusion possible d'un accord de libre-échange début 2017, selon la Commission
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : le collège des commissaires va débattre le 21 décembre de la suite à donner à ses recommandations sur l'État de droit
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil a adopté le règlement modifiant la suspension de droits sur certains produits agricoles et industriels 
AIDES D'ÉTAT : la Commission a donné son feu vert à la conversion d’une unité de la centrale de Drax
AIDES D'ÉTAT : la Commission a prolongé le système de garantie des dépôts de la Grèce
AIDES D'ÉTAT : le système de garantie des dépôts de la Pologne a été prolongé jusqu'en juin 2017
AIDES D'ÉTAT : la Commission a prolongé le système des coopératives de crédit de l’Irlande
CONCURRENCE : l'acquisition de WhiteWave par Danone est autorisée
COUR DES COMPTES : le Conseil nomme l'Estonien Juhan Parts comme nouveau membre
ESPACE : la Commission ouvre son évaluation intermédiaire sur le programme Copernicus
PÊCHE : le Conseil a adopté le règlement sur les quotas 2017 en mer Noire
PÊCHE : le Conseil adopte l’accord UE/Norvège sur la pêche dans le Skagerrak
SOCIAL : le Conseil valide la proposition des partenaires sociaux dans le secteur de la pêche maritime
SOCIAL : le CESE se divise, mais soutient la Commission sur la question du détachement des travailleurs
TRANSPORTS : la Commission lance une consultation publique sur l’accès au marché des services d’autobus
CORRIGENDUM
SOCIAL : le CdR favorable à la règle dite du 'cumul' pour le détachement des travailleurs
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1164

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