login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11692

20 décembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La révision des règles sur la vie privée se précise
Bruxelles, 19/12/2016 (Agence Europe)

La Commission prévoit de soumettre les services de télécommunications par contournement, comme Whatsapp ou Viber, à ses nouvelles règles sur la vie privée, selon des fuites parues dans la presse. En attendant les projets législatifs définitifs en janvier 2017, la Commission a publié, lundi 19 décembre, les résultats complets de sa consultation publique ainsi qu’un Eurobaromètre sur ce thème.

La directive 2002/58/CE sur la vie privée réglemente la façon dont les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CORRIGENDUM
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE