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Bulletin Quotidien Europe N° 11692

20 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
BRÈVES / Social
Le Conseil valide la proposition des partenaires sociaux dans le secteur de la pêche maritime

19/12/2016 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, sans débat, lundi 19 décembre, la proposition de directive pour encadrer les conditions de travail dans le secteur de la pêche. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne en avril sur la base d'un accord de 2012 conclu par les représentants des employeurs et des syndicats européens (EUROPE 11543). Son objectif est de rendre la législation européenne conforme  à la convention de 2007 de...

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