19/12/2016 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du règlement établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (règlement 1073/2009), mercredi 14 décembre. Cette consultation, ouverte jusqu’au 15 mars 2017, propose aux citoyens et spécialistes du secteur des questionnaires distincts, l’objectif étant de déterminer les lacunes du cadre législatif...