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Bulletin Quotidien Europe N° 11692

20 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
BRÈVES / Agriculture
Le Conseil a adopté le règlement modifiant la suspension de droits sur certains produits agricoles et industriels 

19/12/2016 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, sans débat, lundi 19 décembre, un règlement modifiant le règlement 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. L’Espagne a voté contre cet acte législatif qui, notamment, modifie les conditions de 38 suspensions de droits autonomes du TDC (tarif douanier commun) afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances...

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