Produits chimiques dans l’environnement et santé publique ne font pas bon ménage, et il serait temps que la Commission européenne s’attèle à cette problématique, conformément aux engagements qu’elle a souscrits dans le septième programme d’action pour l’environnement (PAE) adopté en 2013, et présente les initiatives attendues.
Les ministres de l’Environnement de neuf États membres de l’UE (Allemagne, Finlande, France, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Slovaquie) et la Norvège ont adressé ce message à la Commission, le 27 juillet, la pressant notamment de présenter enfin, avant la fin de son mandat, la stratégie de l'UE pour un environnement non toxique. Un courrier dans ce sens a été envoyé au premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, au vice-président, Jirki Katainen, et aux commissaires Karmenu Vella, Elżbieta Bieńkowska et Vytenis Andriukaitis.
Préserver la santé et le bien-être des citoyens, notamment en renforçant la politique de l'UE en matière de produits chimiques, est l'un des trois piliers du 7e PAE, rappellent les signataires.
« Nous sommes profondément préoccupés par le retard potentiel pris, s'agissant de plusieurs initiatives qui sont prévues pour faire progresser la politique des produits chimiques de l'UE et qui sont aussi nécessaires pour réaliser une économie circulaire », écrivent les ministres. Et de citer, en particulier, les initiatives suivantes :
- une approche stratégique des médicaments présents dans l'environnement.
- la stratégie pour un environnement non toxique désormais annoncée pour 2018, y compris les mesures horizontales qui avaient été annoncées dans le 7e PAE pour 2015, afin de garantir : la sécurité des nanomatériaux manufacturés et des matériaux aux propriétés similaires ; la minimisation de l’exposition aux perturbateurs endocriniens ; des approches réglementaires adéquates pour s’attaquer aux effets combinés des produits chimiques ; la minimisation de l’exposition aux produits chimiques présents dans les produits, y compris les produits importés, en vue de promouvoir des cycles de matériaux non toxiques et de réduire l’exposition aux substances chimiques à l’intérieur des bâtiments.
- le cadre pour une politique intégrée des produits annoncée pour 2018 et réclamée par le Conseil Environnement (EUROPE 12048).
- la stratégie pour minimiser l'exposition des citoyens de l'UE aux perturbateurs endocriniens.
Une consultation publique vient d’être lancée par la Commission sur l’interface entre la législation sur les substances chimiques, les produits et les déchets portant sur la traçabilité des substances préoccupantes dans les produits, la traçabilité dans les matériaux recyclés et les difficultés rencontrées dans l’application des méthodes de classifications des déchets de l’UE (EUROPE 12069).
En 2016, le Conseil Environnement de l'UE avait déjà pointé le retard de la Commission dans ses travaux sur la santé et la bonne gestion des produits chimiques (EUROPE 11692).
La Suède, pays à la pointe, s'investit pour rassembler une alliance des pays les plus ambitieux pour favoriser à l’échelle mondiale un accord sur la gestion sûre des produits chimiques et des déchets - un accord qui protège la santé humaine - dans le cadre de l’initiative internationale baptisée SAICM (The Strategic Approach to International Chemicals Management, EUROPE 12050).
Au Parlement européen, en février dernier, lors d’un débat avec Jyrki Katainen sur l’économie circulaire, l'eurodéputé tchèque Pavel Poc (S&D), membre de la commission spéciale PEST du Parlement chargée de faire toute la lumière sur la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE, avait souligné qu’une condition indispensable à remplir pour réussir la transition vers l’économie circulaire était d’inscrire le plan d’action de l’UE dans une stratégie pour un environnement non toxique (EUROPE 11966). (Aminata Niang)