Christian Ehler (PPE, allemand), rapporteur sur le projet de règlement relatif au futur programme-cadre Horizon Europe, considère comme trop peu ambitieux le budget de 94,1 milliards d’euros en prix courants (ou 83,5 milliards d’euros en prix constants) avancé par la Commission européenne pour ce programme pour le prochain cycle budgétaire (2021-2027) et suggère de le porter à 120 milliards d’euros (prix constants).
Le rapporteur explique dans son exposé des motifs que la Commission européenne elle-même considérait déjà que le budget pour Horizon 2020, le prédécesseur de Horizon Europe, aurait dû être de 160 milliards d’euros pour pouvoir financer tous les projets d’excellence, rappelant que les demandes ont explosé ces dernières années.
D'ailleurs, M. Ehler précise que 120 milliards d’euros ne sont pas suffisants pour assurer un fonctionnement « optimal » du programme, mais permettraient d’atteindre l’objectif de 3 % du PIB dédié à la Recherche et au Développement.
Pour rappel, le budget proposé par la Commission a rapidement provoqué la controverse, plusieurs organisations scientifiques et universitaires réclamant une augmentation substantielle du budget d’Horizon Europe à 160 milliards d’euros (EUROPE 12065).
Planification stratégique
Le député renforce aussi le suivi du Parlement européen dans le processus de planification stratégique ('strategic planning'), surtout dans la définition des missions et des partenariats à financer. Dans ce cadre, il propose de privilégier un acte délégué (qui inclut obligatoirement le Parlement européen) en lieu et place d’un acte d’exécution. Il clarifie par ailleurs les partenariats.
États membres les moins développés
Le rapporteur veut par ailleurs faire évoluer le principe du 'partage de l’excellence' (‘sharing excellence’), qui vise à soutenir les États les moins avancés dans le domaine de la recherche et l’innovation, vers un principe de 'diffusion de l’excellence' (‘spreading excellence’).
Il propose que ces États membres puissent accéder plus rapidement à des financements, pour un financement de 6 mois maximum. Il propose que cette spécificité concerne 15 % de toutes les actions du programme-cadre. Il veut aussi renforcer les synergies avec d’autres fonds, notamment ceux de la Politique de cohésion en lien avec les stratégies de spécialisation.
Climat. Parmi les autres amendements, citons la création par le rapporteur d’un nouveau domaine d’intervention dédié à la transition énergétique des équipements industriels (‘industrial facilities in energy transition’).
Les États membres ont mené un premier débat au niveau ministériel à Vienne plus tôt dans le mois, et se sont concentrés sur la planification stratégique (EUROPE 12064) sur la base d’un document soumis par la Commission européenne (EUROPE 12069).
Pour consulter le projet de rapport : https://bit.ly/2mUIpvg . (Pascal Hansens)