La stratégie pour un marché unique numérique produit ses premiers effets ; en témoigne un rapide bilan publié par la Commission européenne à la veille des vacances. Ce document recense les dispositions qui ont changé ou vont changer pour les consommateurs.
Comme à l'été passé, les frais d'itinérance sont interdits, ce qui signifie que les citoyens peuvent utiliser leur téléphone portable lorsqu'ils voyagent dans l'UE, exactement comme dans leur pays et sans frais supplémentaires. Grâce au nouveau règlement sur la portabilité applicable depuis avril 2018, les Européens peuvent profiter pleinement de leurs abonnements à Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify ou encore Deezer lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE (EUROPE 11804). Grâce au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le consentement des utilisateurs internet doit impérativement être obtenu par une entreprise avant que celle-ci ne procède à l'exploitation de ses données personnelles.
D'autres échéances sont à venir : en septembre de cette année, les Européens auront de plus en plus la possibilité d'utiliser leurs moyens d'identification électronique nationale (eID) dans l'Union pour accéder aux services publics. Et en décembre, les règles sur la libre circulation des données non personnelles et celles sur le géoblocage seront également applicables. Le premier texte interdit la localisation injustifiée de données, sauf pour des raisons de sécurité publique. Le second oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les consommateurs de l'UE, sans discrimination en termes d’accès aux prix, de vente ou de conditions de paiement. En 2019, ce sera au tour du règlement sur la livraison de colis, qui apporte autant de transparence que possible en termes de prix, d'être applicable (EUROPE 12001), tandis que les prix des appels internationaux intra-UE seront plafonnés à partir du 15 mai 2019. Suivront encore, en 2020 et 2021, les règles sur l'audiovisuel (EUROPE 12036) et celles sur les communications électroniques. (Sophie Petitjean)