Trois mois. C'est le délai que donne la Commission européenne aux autorités américaines pour qu'elles se conforment aux dispositions du Privacy Shield, selon un courrier adressé par la commissaire à la Justice, Věra Jourová, au secrétaire au commerce, Wilbur Ross, révélé le 30 juillet par le Financial Times.
Pour rappel, le Privacy Shield (ou ‘bouclier de sécurité’) est un dispositif qui permet à plus de 3 350 entreprises américaines et européennes de transférer librement des informations telles que des images et des courriels de citoyens européens et américains de part et d'autre de l'Atlantique. Il remplace le 'Safe Harbour', invalidé par la Cour de justice de l'UE.
Dans son courrier, Věra Jourová déplore que la Maison-Blanche n'ait toujours pas nommé de hauts responsables pour superviser l'accord et ne dispose toujours pas d'un médiateur indépendant permanent. Dans ce contexte, elle presse les États-Unis d'agir avant octobre, soit avant la visite de M. Ross à Bruxelles et le second examen de l'accord par la Commission européenne.
À noter que le 5 juillet dernier, le Parlement européen avait adopté une résolution qui concluait que le Privacy Shield offrait un niveau de protection insuffisant pour les citoyens européens et réclamait la suspension du dispositif, à moins que les États-Unis ne s’y conforment pleinement d’ici le 1er septembre 2018 (EUROPE 12056). (Sophie Petitjean)