26/06/2019 (Agence Europe) – Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 26 juin, leur position de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) (EUROPE 12282/16). Le texte confie l’autorisation et la supervision des prestataires de services de financement participatif aux autorités nationales compétentes et non à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui ne se voit confier que la tâche d’établir un registre. En outre, le Conseil propose de relever à 8 millions d’euros le seuil à respecter pour les offres de financement participatif sur un an. Selon le texte, les États membres ayant fixé un seuil pour les obligations de prospectus inférieur à 8 millions d'euros pourraient interdire la mobilisation de capitaux auprès de leurs résidents pour financer des offres de montants dépassant ce seuil national. Les négociations interinstitutionnelles pourront débuter une fois que le nouveau PE sera entré en fonction. (MF)