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Bulletin Quotidien Europe N° 12283
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BRÈVES / Finances

Le Conseil prêt à négocier avec le PE sur le règlement sur le financement participatif

26/06/2019 (Agence Europe)Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 26 juin, leur position de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) (EUROPE B12282A16). Le texte confie l’autorisation et la supervision des prestataires de services de financement participatif aux autorités nationales compétentes et non à...

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