Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) s’apprêtent à arrêter, mercredi 26 juin, leur position de négociation avec le Parlement européen sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’).
Alors que la proposition originelle de la Commission européenne (EUROPE B11977A3) prévoyait un passeport européen créant un 29e régime permettant aux plates-formes de financement participatif qui en font la demande de...