Absents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis cinq ans, les Russes y ont fait un retour remarqué ce mardi matin. Ils étaient dix-huit, désignés par la Douma et emmenés par leur chef de file, Piotr Tolstoy. Il faudra toutefois attendre mercredi pour savoir si ce retour peut être acté.
Après le vote marathon d’une résolution rédigée sous l’égide de la Belge Petra De Sutter et adoptée la nuit dernière (EUROPE 12281/8), au terme de 9 heures de débat houleux, une issue semblait avoir été trouvée : grâce à une dérogation, les Russes allaient pouvoir présenter les pouvoirs d’une nouvelle délégation ce mardi et participer à l’élection du nouveau – ou de la nouvelle – secrétaire général(e) du Conseil de l’Europe mercredi. Sans compter qu’ils pouvaient se réjouir de la mise en chantier d’un nouveau règlement de l’assemblée, excluant que celle-ci puisse, de sa seule initiative, suspendre les droits de vote d’une délégation nationale.
C’est en effet cette sanction, votée en avril 2014 après l’annexion de la Crimée, qui avait motivé le départ fracassant des Russes, suivi d’une pesante politique de la chaise vide et d’une suspension de la participation de Moscou au budget du Conseil de l’Europe à partir de 2017.
À ce stade, cependant, rien n’est encore acquis. « Nous avons ouvert la porte aux Russes, mais nous ne leur avons pas déroulé le tapis rouge », commentait Petra De Sutter, mardi à la mi-journée, après une séance où les pouvoirs de la délégation russe ont été âprement contestés par Nino Goguadze, élue géorgienne du groupe des Conservateurs, et par l’Ukrainien Volodymyr Ariev, membre du Parti populaire européen. La première a pointé l’annexion de la Crimée, « l’occupation de l’Abkhazie et de la Géorgie », « l’épuration ethnique », le nombre croissant de prisonniers ukrainiens… Le second a dénoncé la composition de la délégation russe où figurent quatre députés de la Douma cités sur la liste noire de l’Union européenne. Qui plus est, l’un de ceux-ci, Leonid Slutzkiy, a été proposé à la vice-présidence de l’assemblée.
« Cette contestation est justifiée, a réagi Petra De Sutter. Si le nombre requis de parlementaires nécessaires pour la soutenir [au moins 30 issus d’au moins 5 délégations nationales] n’avait pas été atteint, je me serais moi-même levée ».
Pour elle, il s’agit-là d’une « provocation ». « Il faut sortir de l’impasse, concède-t-elle, et je m’y suis employée à la tête de la commission du Règlement, mais nous n’accepterons pas tout dans cette bataille des opinions publiques russe et ukrainienne. Selon moi, il faudra que la composition de la délégation russe soit modifiée pour que les pouvoirs soient validés. »
Pour l’heure, l’affaire a été renvoyée en commission de suivi avec avis de la commission du règlement. À charge pour elle de remettre deux rapports qui seront débattus mercredi après-midi, c’est-à-dire le jour-même de l’élection du Secrétaire général, prévue toute la journée, avec proclamation des résultats vers 20 heures.
Le suspense sera donc total. Qui, du Belge Didier Reynders ou de la Croate Maria Pejcinovic Buric prendra les manettes du Conseil de l’Europe pour les cinq ans à venir ? Les Russes seront-ils autorisés à siéger à nouveau dans l’hémicycle de l’Assemblée parlementaire et à participer au vote ? Et si c’est le cas, comment réagiront les délégations ukrainienne et géorgienne ? Vont-elles à leur tour claquer la porte pour des mois, voire des années ?
Ces délégations sont à vif, comme on a pu le voir lors des débats et du vote sur le rapport De Sutter. 226 amendements ont été déposés par la délégation géorgienne, rejointe par ses alliés de Géorgie, des pays baltes et du Royaume-Uni afin de ralentir un processus qu’on savait imparable. 225 d’entre eux ont été rejetés avant un vote final emporté par 118 voix contre 62 et dix abstentions. Solidement ficelée et soutenue par un hémicycle qui voulait sortir de la crise, la résolution a tenu bon.
Au grand dam des Ukrainiens. « J’ai honte de ce qui se passe ici, j’ai honte de vous tous, je ne reviendrai plus », s’est exclamé le député Oleh Liashko avant de quitter la salle. « Pour nous, ce qui se passe ici est une tragédie », a déclaré quant à lui Oleksii Goncharenko, fer de lance de la résistance ukrainienne à un retour des Russes, qu’il assimile à une abdication pure et simple du Conseil de l’Europe.
Une crispation que regrette Petra De Sutter. « Les sanctions n’ont rien donné, on le voit bien au bout de cinq ans, dit-elle. Il faut sortir de la crise, renouer le dialogue ». Mais pas à n’importe quel prix. (Véronique Leblanc)