La Commission européenne a fait le point sur l’état des relations avec la Suisse, mardi 25 juin, dans le cadre d’un groupe AELE, alors que l’équivalence pour la bourse suisse accordée en décembre expirera le 30 juin. Elle a confirmé que, sans changement ni progrès en provenance de Berne d’ici à la fin de la semaine, elle ne renouvellerait pas cette équivalence, laissant donc celle en cours simplement expirer, a indiqué une source.
Cette décision serait une première entre les deux partenaires et consisterait à retirer la décision de reconnaissance en vertu de laquelle les plateformes suisses de négociation d’actions ont une règlementation similaire à celle de l’UE. Pour les acteurs concernés, cela signifierait plus de complications et d’obstacles pour négocier des actions cotées à la bourse suisse. La Suisse a déjà annoncé, le 24 juin, des mesures de protection. À la demande du Luxembourg, les ambassadeurs pourraient en tout cas avoir une discussion sur le sujet ce mercredi matin, un point ayant été inscrit à l’agenda du Comité des représentants permanents.
Le Grand-Duché veut en effet discuter plus globalement de l’avenir des relations bilatérales, alors que certains redoutent un durcissement et déplorent un effet ‘Brexit’ justifiant la fermeté à l’égard de la Suisse. Pour la Commission, c’est parce qu’il « n’y a rien eu de neuf » depuis les annonces du Conseil fédéral, le 7 juin, que cette décision de ne pas prolonger l’équivalence a été prise, selon une source de l’institution.
Le 7 juin, Berne avait en effet signalé une certaine volonté de signer le fameux accord-cadre institutionnel discuté depuis des années, mais avait demandé des clarifications sur les aides d’État, la libre circulation des personnes et les mesures de protection des salaires suisses. Le 18 juin, toutefois, la Commission avait signalé qu’elle n’avait pas pu travailler avec les équipes suisses sur ces clarifications, faute de mandat en ce sens (EUROPE 12277/10).
Du côté des États membres, les réactions des pays les plus intéressés, à savoir les pays frontaliers de la Suisse que sont la France, l’Italie et l’Allemagne, sont partagées, Paris étant plus officiellement en soutien à l’action de la Commission. « Mais les dirigeants de ces pays auraient pu profiter du Sommet européen pour faire part de leurs réticences et ils ne l’ont pas fait », soulignait lundi une source diplomatique. (Solenn Paulic)