Après que le Conseil de l'UE a adopté, mardi 25 juin, des décisions concernant la signature d'un accord de libre-échange (ALE) et d'un accord de protection des investissements (IPA) entre l’Union européenne et le Vietnam, ces accords seront signés, dimanche 30 juin, à Hanoï (EUROPE 12277/30).
Après Singapour, le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l'UE au sein de la dynamique Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE, ou ‘ASEAN’). L’accord devrait permettre d’éliminer presque tous les droits de douane entre les deux entités (99%).
Il contient également des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle, la libéralisation de l’investissement et le développement durable (EUROPE 12050/20).
Des députés toujours inquiets
L’accord de libre-échange, de compétence exclusive de l'UE, ne requiert que le feu vert du Conseil et du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.
Toutefois, l'accord de protection des investissements, de compétences dites « partagées » avec les États membres, devra être ratifié dans tous les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur.
Si, du côté du Conseil et de la Commission, on se félicite de la signature d’un autre accord bilatéral dit « de nouvelle génération », le plus ambitieux jamais conclu avec un pays en développement, certains députés européens hésiteront toutefois à ratifier l’accord de libre-échange. En cause, le bilan toujours mitigé de Hanoï en matière de droits de l’homme et de droits sociaux.
Certes, le gouvernement indochinois a accompli, selon certains (EUROPE 12264/1), des progrès en vue de ratifier certaines conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), mais d’autres sont encore en attente. Une fois disparu le 'levier' de cette ratification, certains eurodéputés craignent une moindre motivation de Hanoï à tenir ses engagements (EUROPE 12264/19, 12152/25).
L’industrie européenne se félicite
Quant à l'industrie européenne, elle se réjouit de ce que cet accord, conclu en 2015 (EUROPE 11444/17), soit enfin près d'être mis en œuvre.
L’Institut Egmont et le ‘EU-Vietnam Business Hub’ organisaient, lundi 24 juin, un débat visant à identifier les moyens de renforcer les relations économiques entre l’UE et le Vietnam, soulignant « l’immense potentiel » commercial et la complémentarité entre les deux partenaires dans des secteurs aussi divers que l’automobile, les machines-outils industrielles, le traitement des eaux usées et des déchets, le secteur alimentaire, l’industrie pharmaceutique ou les textiles.
Ainsi, la Fédération de l’industrie européenne des articles de sport (FESI) se félicite de ces développements et des « nouvelles possibilités pour les entreprises de l'UE, en particulier dans le secteur des articles de sport ». Toutefois, « consciente des préoccupations concernant les droits et les conditions de travail au Vietnam », la FESI s’engage aussi à travailler avec ses partenaires vietnamiens pour « faire en sorte que les travailleurs vietnamiens bénéficient effectivement de cet accord », a déclaré le 25 juin Jérôme Pero, secrétaire général de la FESI.
65% des droits sur les exportations de l'UE vers le Vietnam disparaîtront dès l'entrée en vigueur de l'ALE ; le reste sera éliminé progressivement sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. En ce qui concerne les exportations vietnamiennes vers l'UE, 71% des droits disparaîtront au moment de l'entrée en vigueur, le reste étant éliminé progressivement sur une période pouvant aller jusqu'à 7 ans. (Hermine Donceel)