Les eurodéputés devraient élire leur président(e), mercredi 3 juillet à Strasbourg, et non mardi 2 juillet, comme initialement prévu.
Ce report d'un jour, qui sera officiellement confirmé dimanche 30 juin par la Conférence des présidents des groupes politiques, vise à donner plus de temps de négociation aux groupes politiques.
Il leur permettra en effet d'analyser les résultats du sommet européen extraordinaire convoqué le 30 juin (EUROPE 12279/1, 12280/2) et censé aboutir à une décision en paquet sur les hautes fonctions européennes à pourvoir d'ici à l'automne, à savoir : les présidences de la Commission européenne, du Conseil européen, de la BCE et le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité.
Cette décision devrait également inclure la présidence du Parlement européen en tant qu'élément de négociation entre les familles politiques européennes. Mais les eurodéputés, qui s'organisent de manière indépendante, ne doivent pas donner l'impression qu'ils s'inspirent des résultats des tractations des Vingt-huit pour installer la personnalité qui les représentera.
Mercredi 3 juillet, le Parlement élira également ses quatorze vice-présidents et se prononcera sur la composition numérique des commissions parlementaires permanentes et des sous-commissions. Le lendemain, il élira cinq questeurs après le débat en séance plénière sur les résultats des derniers sommets européens en présence des présidents de la Commission, Jean-Claude Juncker, et du Conseil européen, Donald Tusk.
Intenses, mais laborieuses négociations sur l'agenda stratégique
Les quatre principaux groupes politiques du Parlement européen poursuivent leurs travaux sur l'élaboration d'un agenda stratégique afin de faire pression, d'ici au 30 juin, sur le choix de la personnalité que suggérera le Conseil européen pour présider la Commission et qui devra recueillir la majorité absolue du PE (EUROPE 12273/17).
Ces discussions s'avèrent laborieuses, certains qualifiant même les résultats de « catastrophiques » au sein de certains groupes de travail.
Les présidents des groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE étaient invités, mardi soir, à l'occasion d'un dîner, à trancher les questions encore ouvertes. Mais les travaux pourraient se prolonger toute la semaine.
Sur la contribution du groupe de travail ayant planché sur les questions numériques, la principale surprise - a indiqué une source unique sous couvert d'anonymat - vient de l'incapacité des groupes à se mettre d'accord sur une référence à l'achèvement du marché unique. Selon elle, les sociaux-démocrates et les écologistes s'y opposeraient. A contrario, le groupe S&D insisterait pour introduire des références aux droits des travailleurs dans le texte. Le groupe Verts/ALE réclame un texte relativement détaillé, tandis que les libéraux de Renew Europe s'y opposent.
Quel degré de détail a finalement été retenu ? Selon cette source, le texte ne contient pas de recommandation précise, par exemple pour ce qui est de la réouverture de la directive encadrant les droits d'auteur. Il reprendrait plutôt des termes généraux, comme le potentiel de l'économie numérique.
Sur les questions économiques, le texte en cours de préparation contenait encore 35 éléments devant être tranchés, selon une deuxième source. Les sociaux-démocrates, soutenus par les écologistes, réclament l'inclusion dans les priorités stratégiques du dossier de la taxation minimale effective, chose que les chrétiens-démocrates refusent (EUROPE 12221/14). Ils en font une ligne rouge.
La question de la création d'une commission parlementaire dédiée à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et contre le blanchiment d'argent, réclamée par la commission d'enquête TAXE 3 de la législature précédente (EUROPE 12222/12), ne serait pas incluse. (Mathieu Bion et Sophie Petitjean, avec Marion Fontana)