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Bulletin Quotidien Europe N° 12350
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Un projet de conclusions sur la 5G au Conseil, sur fond de controverse sino-américaine

À chaque jour son lot de nouvelles sur la sécurité des infrastructures de télécommunications de cinquième génération. Après l'évaluation européenne des risques de la semaine passée, la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE a partagé avec les États membres, mardi 15 octobre, un projet de conclusions non public, relatif notamment au « besoin d'atténuer les risques » (EUROPE 12345/1). 

Le même jour, l'agence allemande des réseaux (BNetzA) a officiellement publié son projet de nouvelles exigences de sécurité pour les réseaux de télécommunication allemands, qui spécifie que tous les fabricants et les fournisseurs de composants de réseau doivent démontrer leur « fiabilité » par le biais de procédures de certification, sans toutefois interdire expressément Huawei ou n'importe quel autre fournisseur.

Pendant ce temps, la bataille des mots continue entre Américains et Chinois : alors que les premiers convoquaient les journalistes, le 15 octobre, pour une conférence audio, l'équipementier chinois Huawei organisait une conférence au Parlement européen pour convaincre les États membres de sa bonne foi. 

Des conclusions du Conseil pour décembre

La Présidence finlandaise du Conseil de l'UE a soumis aux États membres un projet de conclusions intitulé 'L'importance de la 5G pour l'économie européenne et le besoin d'atténuer les risques de sécurité liés à la 5G'. Le document, vu par EUROPE, sera discuté par les experts des États membres le 22 octobre, en vue d'une adoption par le Conseil 'Télécommunications' du 3 décembre. 

Le projet de texte reconnaît que l'évaluation des risques devrait prendre en compte des facteurs techniques et non techniques et que les réseaux 5G devraient être protégés durant tout leur cycle de vie pour couvrir toute la chaîne d'approvisionnement et tous les équipements pertinents (phases de conception des réseaux, de développement, d'acquisition, de déploiement, d'opération et de maintenance des réseaux). Il appelle donc à mettre en place des normes et des mesures de sécurité communes et robustes « pour tous les fabricants et fournisseurs de services ». Il ajoute que la confiance dans les technologies 5G sous-tend le respect des valeurs européennes que sont « les droits humains et les libertés fondamentales, l'État de droit, ainsi que des engagements en matière de transparence, de fiabilité et d'inclusion de tous les acteurs et une coopération internationale accrue ». 

À noter aussi le choix de l'Allemagne de ne pas exclure Huawei du marché de la 5G, mais d'opter plutôt pour des critères de sécurité renforcés. Le projet de la BNetzA, dévoilé le 15 octobre, est ouvert à consultation jusqu'au 13 novembre (EUROPE 12348/33). 

Les États-Unis ultra-mobilisés...

Lors d'une conférence de presse, le 15 octobre, le sous-secrétaire adjoint américain chargé des questions informatiques, Robert Strayer, s'est réjoui de l'approche européenne et, en particulier, de l'évaluation commune des risques qui cible les acteurs soutenus par un État tiers (EUROPE 12345/1). Il a réaffirmé, à l'adresse des Européens, qu'il ne fallait pas se contenter de tester et d'évaluer le logiciel ou l'équipement, mais qu'il fallait aussi tenir compte de la capacité d'un équipementier d'insérer des codes malveillants dans le logiciel du système. Il a aussi suggéré de se poser les questions suivantes, tout en refusant qu'une entreprise y réponde par elle-même : est-ce qu'une entreprise est établie dans un pays où l'État de droit et un système judiciaire indépendant sont en place ? A-t-elle une structure de propriété transparente et un comportement historiquement éthique ?

Se défendant de « faire de la propagande » (spin, en anglais), le sous-secrétaire a toutefois réitéré ses menaces vis-à-vis de l'Allemagne : « Nous voulons continuer à entretenir des relations importantes en matière de partage d'informations et de renseignements avec des gouvernements comme l'Allemagne. Pour ce faire, nous devons nous assurer de n'avoir que des fournisseurs de confiance sur les réseaux 5G. Donc, si une technologie non fiable est déployée dans leurs réseaux 5G, nous devrons réévaluer la manière dont nous partageons les informations avec des pays comme l’Allemagne », a-t-il déclaré.

... Huawei aussi

Mais l'équipementier chinois n'est pas en reste : après avoir annoncé le déploiement de 400 000 antennes 5G auprès de 56 opérateurs, ainsi qu'un chiffre d'affaires en hausse de 24,4% sur les neuf premiers mois de l'année, Huawei participait, dans la soirée du 16 octobre, à un débat sur la 5G en Europe, dans l'enceinte du Parlement européen. Les députés Bill Newton Dunn (Renew Europe, britannique), Franc Bogovič (PPE, slovène), Maria Grapini (S&D, roumaine) et Jan Zahradil (ECR, tchèque) étaient présentés comme coorganisateurs de l'événement, qui a fait salle comble.

Si d'autres équipementiers étaient présents, c'est quand même Huawei qui a retenu l'attention, avec notamment un discours d'ouverture de son représentant auprès des institutions européennes. « La 5G, c'est comme un arbre, mais il faut penser que, derrière, il y a toute une forêt comme potentiel. Et nous avons quelque chose à offrir à l'Europe sur ce plan », a déclaré Abraham Liu, vantant la collaboration « depuis une bonne vingtaine d'années » entre l'Europe et Huawei. À une question l'interrogeant sur les craintes américaines, il a répondu : « Huawei est une entreprise privée. (...) La pierre d'angle de nos opérations, c'est le respect total des lois locales partout où nous sommes présents. Nous n'avons jamais reçu aucune instruction nous demandant de prévoir le détournement de données. Nous n'avons aucune raison de faire quelque chose comme ça. Le moindre pas de côté serait un suicide ».  

De son côté, le directeur général d'ECTA, Luc Hendrickx, a appelé à préserver un niveau de concurrence suffisant : « Construire des murs autour d'une forteresse européenne n'est pas une solution. Il est important d'avoir le choix ». 

Plus tôt, l'équipementier s'était lui aussi félicité, dans différents communiqués de presse, de l'étude de risque européenne ainsi que des mesures allemandes. (Sophie Petitjean)

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