Pour Washington, la seule solution négociée envisageable au litige Airbus ne peut qu’être liée à la cessation des aides accordées à l’avionneur européen, a rappelé Dennis Shea, ambassadeur des États-Unis, lors d'une réunion spéciale de l'Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 14 octobre à Genève.
Lors de cette réunion, les membres de l'OMC ont officiellement donné leur feu vert à la demande des États-Unis d'imposer, dans le cadre du règlement du différend sur l’avionneur européen Airbus, des droits douaniers supplémentaires sur les produits européens (EUROPE 12339/13). Ces contre-mesures tarifaires, d'une valeur de 6,8 milliards d'euros (7,5 milliards de dollars) par an, devraient entrer en vigueur dès le 18 octobre (EUROPE 12346/11).
« L’UE doit mettre fin à ces aides »
L’ambassadeur américain à l'OMC, Dennis Shea, en a profité pour rappeler aux autres membres de l’Organisation que les États-Unis ont toujours préféré une solution négociée avec l'UE, a rapporté un fonctionnaire genevois. « C'est notre objectif depuis le début », a déclaré M. Shea. Cependant, selon l'ambassadeur américain, « cela ne peut se produire que si l'UE met véritablement fin aux avantages à Airbus », sans que ces soutiens « ne puissent être réactivés sous aucun autre nom ou un mécanisme ».
Lors de la réunion, l'UE a condamné certains éléments de la décision arbitrale, notamment le fait que celle-ci ne tient pas compte des développements récents tels que la décision d'Airbus de mettre fin à la production de son avion A380. Ces lacunes ont conduit à autoriser un niveau de contre-mesures disproportionné, a déclaré l'UE.
La solution négociée avant tout
« Nous essayons de préparer les États membres et de leur donner toutes les informations à ce sujet, mais nous continuerons jusqu'à la toute dernière heure à pousser les Américains à essayer de voir si nous pouvons trouver un règlement ou au moins nous asseoir et parler et geler pour le moment les tarifs », a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, lors d’une conférence de presse tenue le même jour.
« J’ai récemment écrit à l’ambassadeur Robert Lighthizer pour lui rappeler que, même s’ils (les États-Unis) sont autorisés à imposer ces tarifs, cela ne signifie pas qu’ils doivent le faire. Il vaudrait beaucoup mieux s’asseoir et essayer de trouver une solution », a-t-elle également souligné.
Néanmoins, si ces droits douaniers sont effectivement appliqués, l'UE et les États membres devront discuter pour envisager les prochaines étapes, en amont de la décision de l'OMC dans le cadre du litige sur l'avionneur américain Boeing, a concédé Mme Malmström (EUROPE 12339/10).
Le sujet était également inscrit au programme de la réunion des ministres de l’Agriculture, le même jour à Luxembourg. Le ministre français, Didier Guillaume, a jugé « inacceptables » les sanctions américaines frappant notamment le secteur du vin. Il a demandé à la Commission « une réponse forte pour aider cette filière, car il ne serait pas acceptable de laisser les filières vins ou fromages » dans cette situation. Il s'est prononcé en faveur d’une aide forte en faveur des producteurs de vins. À l'heure où nous mettions sous presse, le Conseil 'Agriculture' débattait encore de ce sujet. (Hermine Donceel avec Lionel Changeur)