Le Conseil de l’UE a formellement adopté, lundi 14 octobre, sans discussion, lors du Conseil ‘Agriculture et Pêche’, la décision portant nomination de la Roumaine Laura Codruţa Kövesi à la tête du Parquet européen (EUROPE 12335/9), pour un mandat de sept ans non renouvelable.
Il ne s’agissait plus que d’une simple formalité, après la décision du Conseil de l'UE, en septembre, de s'aligner sur le choix du Parlement européen en soutenant Mme Kövesi à la place du candidat français Jean-François Bohnert (EUROPE 12331/5).
Du côté du Parlement européen, la conférence des présidents (CoP) devrait approuver, mercredi 16 octobre, cette nomination et décider de la soumettre à un vote lors de la prochaine session plénière, selon nos informations.
Le même jour, en commission des libertés civiles (LIBE) du PE, la directrice générale du département de la Justice de la Commission européenne, Tiina Astola, a détaillé les autres préparatifs en cours, en vue d'assurer l'entrée en fonction du Parquet européen en 2020.
Les États membres qui n'ont toujours pas soumis leurs trois candidats pour être procureurs européens ont été priés de le faire dès que possible, a-t-elle indiqué.
La Commission surveille aussi de près la transposition de la directive 'PIF' sur la protection des intérêts financiers de l'UE, qui est une condition préalable au démarrage opérationnel du Parquet européen (EUROPE 12290/20).
Selon nos informations, douze États membres auraient transposé intégralement la directive, dix l'auraient transposée partiellement, tandis que quatre États membres n'auraient notifié aucune mesure nationale à la Commission. Celle-ci a envoyé, en septembre, des lettres de mise en demeure aux États membres qui ne lui ont pas notifié une transposition complète. (Marion Fontana)