La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE est à la recherche d’un nouveau mandat de négociation de la part des États membres sur la mise en commun de l’expertise en matière de cybersécurité. Elle leur a soumis un nouveau texte de compromis qui envisage le cofinancement pour le programme Horizon Europe. Ce texte sera discuté le 15 octobre.
Des négociations difficiles
Le projet de règlement établissant un 'Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité' et un 'Réseau de centres nationaux de coordination' a été présenté en septembre 2018 (EUROPE 12095/18). Il constitue, avec ePrivacy, l'un des deux dossiers de la Commission Juncker toujours sur la table des colégislateurs, malgré deux sessions de négociations interinstitutionnelles au printemps 2019. La principale difficulté porte sur le mode de financement du nouveau centre européen de compétences, la Commission et le Parlement soutenant un cofinancement, et le Conseil une participation financière volontaire (certains États membres craignent de ne pas en bénéficier).
Après avoir conditionné la reprise des négociations à une étude du service juridique du Conseil, puis à des clarifications de la part de la Commission, Helsinki a finalement choisi de relancer les discussions (EUROPE 12279/8). La semaine dernière, la Présidence a organisé une réunion informelle entre les États membres et s'apprête à tenir, le 15 octobre, une réunion du groupe 'Cybersécurité', en présence de Khalil Rouhana, directeur général adjoint de la DG CONNECT, et de Marina Zanchi, chef d’unité à la DG Recherche.
Un nouveau texte de compromis finlandais
Le texte de compromis sur la table des États membres, daté du 10 octobre, opte pour un cofinancement au moins pour les actions conjointes au titre de Horizon Europe. Dans un nouveau considérant 11c, il indique que le Centre devrait être établi comme un organe de l'UE avec une personnalité juridique. De plus, vu que le financement du fonctionnement du centre proviendrait uniquement des programmes pour une Europe numérique et Horizon Europe, « le Centre doit être considéré comme un partenariat aux fins de l'exécution du budget, y compris dans la période de programmation ». Et dans un article 21, il fait référence au cofinancement pour les actions conjointes liées à Horizon Europe, soulignant que « les contributions versées par les États membres au titre d’actions conjointes avec l’Union peuvent prendre la forme de contributions financières ou en nature ». Il prévoit que les États membres contribuent financièrement aux coûts administratifs du Centre proportionnellement à leurs contributions aux actions communes.
Cette nouvelle tentative, 6 mois après l'échec des trilogues, devrait donner le ton pour la suite des opérations, sachant que le Parlement a déjà exprimé son souhait de repartir en négociation (EUROPE 12335/27).
Tableau 4 colonnes : http://bit.ly/2nIBgSL - Nouveaux texte de compromis : http://bit.ly/2MG10aN (Sophie Petitjean)