Le Conseil de l'UE s'inquiète de n'avoir toujours pas reçu de la part de la Commission européenne la liste de candidats pour le poste de Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), alors qu'elle avait lancé la procédure en avril (EUROPE 12236/6) et que l'appel à candidatures est clos depuis le 16 mai. Le Conseil n'était toujours pas en possession de la liste en date du 14 octobre, a indiqué à EUROPE une source européenne.
Dans une lettre - adressée le 9 octobre dernier et dont EUROPE a eu copie - la ministre finlandaise de la Justice, Anna-Maja Henriksson, a fait part à la Commission de ses inquiétudes ainsi que de celles des États membres au sujet du processus de nomination.
Depuis le décès de l’Italien Giovanni Buttarelli, fin août (EUROPE 12310/13), c’est le contrôleur adjoint, Wojciech Wiewiorowski, qui a repris les rênes de l’institution jusqu’à la fin de son mandat, qui arrivera à échéance le 4 décembre.
La lettre souligne l’urgence de finaliser à temps la procédure de sélection du prochain CEPD. « Dans la pratique, les institutions de l'UE se retrouveraient sans contrôleur de la protection des données. Étant donné l'importance que toutes les institutions de l'UE attachent au niveau élevé de protection des données, cette situation devrait être évitée », écrit Mme Henriksson.
Toutefois, ni le Conseil ni le PE n'ont encore reçu de la part de la Commission la liste de trois candidats qu'elle est chargée d'élaborer et qui leur permettrait de lancer leurs propres procédures pour assurer cette nomination, pointe-t-elle.
Elle demande ainsi à la Commission de préciser le calendrier pour la soumission de cette liste, ainsi que d’informer la Présidence finlandaise du Conseil de « toute mesure provisoire que la Commission envisage de prendre afin d'éviter des perturbations dans le fonctionnement du CEPD ».
La Présidence finlandaise exprime par ailleurs sa détermination à procéder rapidement à cette nomination et, donc, à trouver un accord avec le PE sur un candidat.
La semaine dernière, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), la Commission aurait évoqué le début du mois de novembre pour l’envoi de la liste.
Lundi, un porte-parole de la Commission nous a indiqué que l’institution était consciente de l’urgence de finaliser la procédure à temps et qu’elle enverrait la liste dès que possible. (Marion Fontana)