Les ministres européens de l’Agriculture ont pu constater, lundi 14 octobre, qu’il leur restait pas mal de pain sur la planche avant de trouver un accord sur les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020.
Le Conseil 'Agriculture' a une nouvelle fois demandé d’avoir de la visibilité sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 avant de trancher sur la future PAC.
La Présidence finlandaise du Conseil compte poursuivre la discussion technique sur certains éléments des propositions sur la PAC post-2020 et mettre à profit les deux prochaines sessions du Conseil 'Agriculture', en novembre et en décembre, pour discuter du niveau d'ambition environnementale plus élevé de la PAC et du nouveau modèle de mise en œuvre. En outre, la Présidence a l'intention de présenter, d'ici le début du mois de décembre, des propositions rédactionnelles actualisées pour les trois règlements. La Présidence finlandaise continue d’espérer amener le Conseil à un accord sur la future PAC d’ici fin 2019. Le commissaire Phil Hogan a espéré aussi qu’un accord rapide interviendra sur ce dossier.
20 ministres demandent le maintien du budget agricole. La France a présenté au Conseil la déclaration des ministres de l'Agriculture de 17 pays (Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie et Slovaquie) sur le budget de la PAC. Ces pays demandent que le budget de la PAC pour la prochaine période de programmation (2021-2027) soit maintenu au niveau actuel (en termes réels) de l’UE à 27. La Slovénie, la Croatie et la Belgique ont également soutenu cette déclaration.
Tout reste à faire. « Aucun des trois textes ne peut être considéré comme stabilisé », a lancé le ministre français. Les trois textes concernent les plans stratégiques, l’organisation commune de marché (OCM) et le règlement horizontal. Le débat a montré que les sujets les plus compliqués à négocier concernent le nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC et l’architecture verte. La Belgique, les Pays-Bas et la Slovaquie ont estimé que, contrairement à ce que prétend la Présidence finlandaise, le texte sur l’OCM n’est pas stabilisé. Le Portugal a salué les résultats sur l’OCM, notamment sur le vin.
En outre, plusieurs délégations (dont l'Espagne et la Slovaquie) ont demandé à la Commission de présenter rapidement un texte sur les règles transitoires de la PAC pour l’année 2021, sachant que la nouvelle PAC devrait entrer en vigueur début 2022.
Aides couplées. Plusieurs pays (Bulgarie, Belgique, Hongrie) ont demandé le maintien des aides couplées, tandis que l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont demandé, au contraire, de limiter ces aides qui faussent la concurrence.
Convergence externe. Plusieurs pays (Italie, Danemark, Pays-Bas, Belgique) s’opposent à la proposition de la Commission en matière de convergence externe. La Lettonie et la Slovaquie ont demandé, au contraire, une proposition plus ambitieuse en la matière que le montant prévu (77%).
Écorégimes. Phil Hogan a appelé le Conseil à ne pas « rogner sur les ambitions environnementales de la nouvelle PAC ». La France, l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal ont demandé que les écorégimes soient obligatoires pour les États membres. L’Italie est assez critique sur ce dispositif, en disant redouter des doublons (écorégimes du premier pilier et mesures agroenvironnementales du second pilier). Le Luxembourg a demandé un écorégime facultatif.
Plafonnement des aides. Les pays qui se sont exprimés sur ce volet des propositions (Danemark, République tchèque et Roumanie) ont demandé un régime facultatif et non obligatoire de plafonnement des aides aux grandes entreprises. (Lionel Changeur)