Saisie en juillet 2019 par Roustam Badassian, ministre de la Justice arménien, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe affirme qu'« aucune disposition de la Convention d'Istanbul ne peut être considérée comme contraire à la Constitution » arménienne, dans un avis rendu le vendredi 11 octobre.
La question dépasse le seul cas de l'Arménie, car plusieurs autres États membres de Conseil de l'Europe - dont certains également membres de l'Union européenne - remettent en cause cette Convention destinée à prévenir et combattre toute forme de violence envers les femmes.
Pour l'Arménie, la Russie, la Moldavie et l'Ukraine, mais aussi la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République tchèque, ce texte va à l'encontre de « la structure familiale traditionnelle » en ouvrant la porte à la promotion de l'homosexualité. Ils voient dans la Convention d'Istanbul le cheval de Troie d'une idéologie dite de genre, visant à nier les différences biologiques entre hommes et femmes.
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe soulignent que « la Convention fait clairement la différence entre 'sexe' en tant que réalité biologique et 'genre' en tant qu'atteintes sociales liées à cette réalité ». Selon eux, ce texte « ne comprend aucune définition de la famille » et « n'oblige pas les États parties à légaliser le mariage homosexuel ». Et d'ajouter : « Il n'y a donc pas de conflit avec la définition de la famille donnée par les constitutions nationales – et cela vaut non seulement pour l'Arménie, mais aussi pour les autres pays européens. »
Ouverte à la signature en 2011, la Convention d'Istanbul est entrée en vigueur en août 2014. 34 pays l'ont signée et ratifiée avec, parmi eux, 22 États membres de l'UE. L'UE a signé cette convention en juin 2017, mais ne l'a pas encore ratifiée. En avril, le Parlement européen a décidé de demander à la Cour de justice de l'UE un avis sur la compatibilité d'une adhésion pleine et entière avec les Traités (EUROPE 12228/4). (Véronique Leblanc)