Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi 14 octobre, un cadre réglementaire permettant d'imposer des sanctions ciblées à l'encontre de personnes et d'entités proches du régime de Daniel Ortega, responsables de violations des droits de l'homme et de répression à l'égard de la société civile et de l'opposition politique au Nicaragua (EUROPE 12335/4).
Les sanctions consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, en un gel des avoirs pour les personnes et en un gel des avoirs pour les entités. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.
Dans des conclusions adoptées le même jour, les ministres européens des Affaires étrangères estiment que, depuis leurs précédentes conclusions, adoptées en janvier 2019 (EUROPE 12176/7), la situation des droits de l'homme dans le pays est restée « très préoccupante ». Notamment, « aucune suite n'a été donnée au rapport du groupe d'experts indépendants sur les violations des droits de l'homme » commises depuis avril 2018, soulignent-ils. Et « des mesures positives, comme la libération de nombreux prisonniers politiques », n'ont pas été suivies d'un rétablissement des droits civils et politiques, notent-ils, déplorant un « refus persistant de reprendre le dialogue avec l'opposition ».
L'UE demande des progrès tangibles dans trois domaines principaux pour créer les conditions à une sortie de la crise politique au Nicaragua : - la mise en œuvre complète des accords de mars 2019 pour renforcer les droits civils et politiques, tels que la libération des derniers prisonniers politiques ; - le retour des organismes internationaux de défense des droits de l'homme (HCDH et CIDH) ; - un accord sur les réformes électorales et institutionnelles entre le gouvernement et l'opposition, y compris l'Alliance civique, qui vise à garantir des élections équitables et transparentes. (Mathieu Bion)