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Bulletin Quotidien Europe N° 12348
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BRÈVES / Commerce

L'offensive de charme de l'UE en faveur d'une cour multilatérale des investissements se poursuit

14/10/2019 (Agence Europe)L'Union européenne continue d'œuvrer pour obtenir le soutien de la communauté internationale en faveur d’une Cour multilatérale pour les investissements (‘MIC’ en anglais). C’est au sein du groupe de travail III de la Commission des Nations unies pour le commerce international (CNUDCI) que l’UE et ses États membres, qui ont récemment soumis un document de réflexion sur ce tribunal multilatéral, poursuivront leur offensive diplomatique, la semaine du 14 octobre. Ils tenteront de convaincre leurs partenaires commerciaux - les États-Unis et le Japon se montrant toujours très sceptiques. D’autres réunions sont déjà au programme pour les semaines du 20 janvier et du 30 mars 2020. En attendant, la Commission met la touche finale à sa nouvelle mouture de tribunal investisseurs/États (ICS), qui verra le jour une fois ratifié l’accord commercial avec le Canada (CETA) (voir autre nouvelle). (HD)

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