La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a résumé, dans un rapport, les travaux de réflexion qu’elle a lancés dès juillet au sein de plusieurs groupes de travail, sur le régime européen d’asile et l’avenir des politiques migratoires. Elle le soumettra pour discussion aux ministres de l’Intérieur de l’UE qui se réuniront lundi 2 décembre à Bruxelles.
Ce rapport insiste sur les grands principes que la Commission 'von der Leyen' devra reprendre, dans l’idéal, dans un nouveau 'Pacte sur la migration', attendu fin février ou en mars 2020.
Parmi ces grands principes, il y a notamment l’efficacité des procédures d’asile, souligne un projet de rapport daté du 22 novembre et vu par EUROPE. En matière d’asile, il faut aussi se demander quels sont les éléments devant être absolument harmonisés entre les Vingt-huit et ceux qui, en revanche, doivent être laissés à la compétence des seuls États membres.
À côté de l’harmonisation de certaines politiques, il faut aussi réfléchir à des incitations, financières ou autres, pour faire converger les politiques d’asile.
Dans ce rapport, la Présidence insiste encore sur la nécessité d’avoir des procédures efficaces de retour de migrants accompagnés avec des projets de réintégration appropriés.
« Trouver une réponse appropriée aux lacunes révélées par la récente crise migratoire est une tâche cruciale pour l'Union européenne et ses États membres. L’UE est vivement invitée à faire preuve de leadership mondial en offrant une protection internationale à ceux qui en ont besoin, tout en assurant un contrôle efficace de ses frontières extérieures, en promouvant une migration sûre et ordonnée et en contribuant ainsi à renforcer le sentiment de sécurité de tous les résidents », observe la Présidence en préambule.
À titre d’exemple, il faudrait ainsi renforcer les dispositifs de réinstallation et autres canaux légaux humanitaires de migration.
Il faut aussi faire attention aux mots employés en matière de migration, dit Helsinki.
« Le discours sur la migration a des conséquences indéniables, non seulement sur la manière dont l’UE est perçue de l’extérieur », mais également « sur les résultats en matière d’intégration des ressortissants de pays tiers résidant dans les États membres ». « Aucun compromis ne doit être fait pour ce qui est de l'image publique de l'UE en tant que défenseur de l'État de droit et du respect des droits de l'homme », souligne le rapport.
Sur les politiques en elles-mêmes, la Présidence note qu’il existe « un consensus sur le fait que le système actuel ne permet pas d’assurer une répartition équitable des demandeurs d’asile entre les États membres ». Mais les débats ont pris des tournures différentes selon que l’on parlait du mécanisme de crise spécifique pour soulager les pays comme l'Italie et la Grèce situés en première ligne avec un nouveau composant correctif ou bien s’il s’agissait d’une refonte plus complète du système avec des bases plus équilibrées, comme des critères de répartition.
Malgré ces divergences, il y a « la conclusion claire qu'un mécanisme de crise pour soutenir les États membres soumis à des pressions spécifiques reste nécessaire », estime la Présidence finlandaise, pour qui des données complètes sont nécessaires pour « savoir où se situent les pressions en termes de première arrivée et de mouvements secondaires ».
Le document finlandais évoque encore le travail à faire pour améliorer la migration légale de travail ainsi que le format global de ces discussions ‘asile et migration’, avec, par exemple, des discussions plus « inclusives », des séminaires ou plus de sessions de « brainstorming ».
Lundi prochain, le ministre allemand de l’Intérieur, Horst Seehofer, pourrait évoquer ses propres pistes de réflexion sur la refonte du régime d’asile. Un document allemand publié récemment préconise une juste répartition des obligations entre les États membres et des vérifications aux frontières extérieures du droit d'un migrant à entrer dans l'UE (EUROPE 12376/11).
Ce document fait partie des contributions diverses des États membres sur le sujet, a réagi la Présidence finlandaise, jeudi. Il se révèle précieux par ses aspects de ‘juste part’, eux-mêmes « très importants » pour la future réforme du système d'asile, a-t-elle estimé. (Solenn Paulic)