Le groupe de négociation du Parlement européen, conduit par Constanze Krehl (S&D, allemande) et Andrey Novakov (PPE, bulgare), et la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE ont progressé sur le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement, mercredi 27 novembre dans la soirée. Ils devraient se retrouver une ultime fois le 4 décembre pour boucler les trois blocs permettant de commencer le travail lié à la programmation des fonds.
En amont de la réunion, la Présidence a envoyé une contre-proposition au « paquet » de propositions faites par le Parlement, qui avait plutôt mécontenté les délégations nationales (EUROPE 12374/13).
Dans ses propositions, vues par EUROPE, la Présidence acceptait les suggestions du PE pour que l’accord de partenariat s’applique à tous les États membres, mais à la condition d’en alléger le contenu. Ce point aurait été agréé entre les deux colégislateurs lors de la réunion de mercredi. Les discussions auraient porté notamment sur le degré d’allègement des partenariats, la Présidence suggérant que les accords de partenariat ne dépassent pas 35 pages.
Le Conseil aurait également cédé sur le principe de ‘e-cohesion’, un système électronique d’échange de données entre bénéficiaires et les autorités chargées des programmes. La Commission, comme le Parlement européen, voulait que ce système devienne obligatoire. Les États membres, sous l’impulsion de l’Allemagne et de l’Autriche, voulaient, au contraire, rendre ce système volontaire. Au final, l’option choisie serait, comme souvent, un entre-deux : un système volontaire, dans un premier temps, pour devenir, à terme, obligatoire.
En échange, le Parlement européen aurait fait des concessions au Conseil sur les principes horizontaux, notamment sur le volet dédié à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, que le Conseil veut supprimer. Le Parlement européen aurait également accepté les modalités du Conseil pour ce qui est de la révision à mi-parcours (EUROPE 12150/5). Ainsi, seuls 50% des fonds disponibles pourraient être reprogrammés pour les 2 dernières années du cadre financier pluriannuel. Enfin, autre concession aux États membres, le Parlement aurait accepté de ne pas appliquer les coûts simplifiés dans l’assistance technique, proposés par la Commission. Par ailleurs, les fonds dits « Home » seraient restés en dehors des accords de partenariat, à la demande des États membres.
Deux grands points resteraient ouverts et porteraient sur les modalités relatives aux passations de marchés publics et sur les conditions favorisantes (enabling conditions) liées aux questions environnementales et climatiques.
Les négociations reprendront au niveau technique le vendredi 29 novembre. Une nouvelle réunion de négociation serait fixée pour le 4 décembre. « On voit la fin du tunnel », souffle une source, avec soulagement. En effet, les négociations, qui ne portent aucunement sur les aspects financiers de la politique de cohésion, ont été ardues, avec notamment une fin abrupte des pourparlers entre le PE et le Conseil en début d’année, à la demande des États membres (EUROPE 12210/6). (Pascal Hansens)