La Commission européenne a annoncé, mercredi 27 novembre, qu’elle allait rembourser une somme de 467 millions d'euros aux agriculteurs européens, car la réserve pour les crises agricoles n’a pas été utilisée cette année.
Chaque année, depuis la réforme de 2013, la réserve pour les crises agricoles est constituée en réduisant les aides directes des agriculteurs (EUROPE 12148/3).
La Commission a publié au Journal officiel de l'UE du 27 novembre un règlement qui permet ce remboursement à partir du 1er décembre 2019, dont 87,8 millions d’euros pour la France, 59,9 millions pour l’Allemagne ou encore 58,2 millions pour l’Espagne.
Conformément aux règles de l’UE sur la politique agricole commune (PAC) de 2013, les paiements directs doivent subir une réduction linéaire (qui épargne les petits agriculteurs et la Croatie), afin de financer la réserve de crise du secteur agricole.
« La réserve de crise n'a pas été nécessaire en 2019, même si le secteur agricole a connu des situations difficiles cette année », a commenté la Commission. Elle rappelle que des mesures de soutien supplémentaires ont été mises en place pour aider les agriculteurs touchés par les conditions météorologiques extrêmes de cet été, comme des avances sur les paiements directs ou des dérogations aux règles sur le verdissement des aides (EUROPE 12315/3). (Lionel Changeur)