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Bulletin Quotidien Europe N° 12379

29 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : Le Conseil de l'UE arrête enfin sa position sur des règles minimales pour une procédure de recours collectif
ESPACE : les engagements budgétaires des pays membres dépassent les attentes de l'Agence spatiale européenne
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les États membres se penchent sur la réutilisation des matériaux usagés dans le secteur de la construction
MIGRATION : la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE présente aux ministres des principes pour la réforme du régime d'asile européen
JAI : usage adéquat des nouvelles technologies et des flux de données surabondants au menu des ministres des affaires intérieures de l'UE
COHÉSION : accord PE/Conseil espéré le 4 décembre sur le règlement portant dispositions communes
SANTÉ : l'état de santé de la population européenne jugé plutôt bon par la Commission européenne
SANTÉ : Vytenis Andriukaitis recommande à la nouvelle commissaire à la Santé de durcir les règles sur les cigarettes électroniques
SANTÉ ANIMALE : les États membres de l’UE envisagent un renforcement du bien-être des animaux d'élevage
AGRICULTURE : la Commission rembourse aux agriculteurs les 467 millions € de la réserve de crise
TRANSPORTS : les entreprises ferroviaires européennes fustigent le probable accord politique au Conseil sur les redevances routières
ÉNERGIE : l’UE peut atteindre ses objectifs en matière d’éolien en mer à certaines conditions, estime un rapport de WindEurope
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : douze États membres bloquent l'adoption au Conseil 'Compétitivité' de la proposition de transparence fiscale pays par pays
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : le Parlement déclare l'urgence climatique et environnementale et presse l'UE d'agir en conséquence
CLIMAT : le PE appelle l'UE à parler d'une seule voix à la COP25 et demande un objectif 2030 de 55% dans le Green Deal
OMC : sauvetage de l'Organe d'appel, « l’Europe parle ici d'une seule voix »
ÉTATS-UNIS : le PE valide l'accord octroyant à Washington une part accrue des importations européennes de bœuf
AGRICULTURE : le PE invite la Commission à agir pour atténuer les effets des sanctions américaines contre les agriculteurs
FEMMES : le Parlement européen vote en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
DÉMOCRATIE : les députés européens demeurent préoccupés par la désinformation et les ingérences étrangères
ALGÉRIE : le Parlement appelle à un processus politique inclusif et pacifique
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle une nouvelle fois l’UE à agir
BOLIVIE : le PE préconise la tenue dès que possible de nouvelles élections présidentielles
CUBA : le PE demande la libération de l'opposant José Daniel Ferrer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE annule les décisions portant sur les contributions ex ante de trois banques au Fonds de résolution unique
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : nouvelle mise en garde du Conseil de l'Europe à l'encontre des réformes du système judiciaire en Hongrie
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide croate de 57 millions € pour la modernisation du système de chauffage urbain de Zagreb
AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide slovaque de 92 millions € pour une société minière
BCE : banques éthiques, ONG et économistes demandent à l'institut monétaire de rendre sa politique d'investissement plus durable
ÉNERGIE : Dieselgate, la Diesel Emissions Justice Foundation entame une action collective contre Volkswagen
ESPACE : Thomas Pesquet pressenti pour une deuxième mission sur l’ISS dès 2021
MALTE : le PE décide d'envoyer une nouvelle mission à Malte sur le respect de l'État de droit
OGM : feu vert de la Commission à huit organismes génétiquement modifiés
RÉGIONS : le label 'Région européenne entreprenante’ se met au vert
SEAE : Mme Mogherini annonce deux nominations de haut niveau
Publication complète

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2 décembre 2019
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