login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12379

29 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
Le Tribunal de l'UE annule les décisions portant sur les contributions ex ante de trois banques au Fonds de résolution unique
Bruxelles, 28/11/2019 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, jeudi 28 novembre, trois décisions du Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de procéder à la résolution de grandes banques défaillantes en zone euro, portant sur les contributions ex ante pour 2016 au Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, conformément au règlement (806/2014) instaurant le mécanisme de résolution unique.

Ces décisions portent sur les...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES