Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, jeudi 28 novembre, trois décisions du Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de procéder à la résolution de grandes banques défaillantes en zone euro, portant sur les contributions ex ante pour 2016 au Fonds de résolution unique, le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, conformément au règlement (806/2014) instaurant le mécanisme de résolution unique.
Ces décisions portent sur les...