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Bulletin Quotidien Europe N° 12379

29 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Commission rembourse aux agriculteurs les 467 millions € de la réserve de crise
Bruxelles, 28/11/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 27 novembre, qu’elle allait rembourser une somme de 467 millions d'euros aux agriculteurs européens, car la réserve pour les crises agricoles n’a pas été utilisée cette année.

Chaque année, depuis la réforme de 2013, la réserve pour les crises agricoles est constituée en réduisant les aides directes des agriculteurs (EUROPE B12148A3).

La Commission a publié au Journal officiel de l'UE du 27 novembre un règlement qui permet ce...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : Le Conseil de l'UE arrête enfin sa position sur des règles minimales pour une procédure de recours collectif
ESPACE : les engagements budgétaires des pays membres dépassent les attentes de l'Agence spatiale européenne
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les États membres se penchent sur la réutilisation des matériaux usagés dans le secteur de la construction
MIGRATION : la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE présente aux ministres des principes pour la réforme du régime d'asile européen
JAI : usage adéquat des nouvelles technologies et des flux de données surabondants au menu des ministres des affaires intérieures de l'UE
COHÉSION : accord PE/Conseil espéré le 4 décembre sur le règlement portant dispositions communes
SANTÉ : l'état de santé de la population européenne jugé plutôt bon par la Commission européenne
SANTÉ : Vytenis Andriukaitis recommande à la nouvelle commissaire à la Santé de durcir les règles sur les cigarettes électroniques
SANTÉ ANIMALE : les États membres de l’UE envisagent un renforcement du bien-être des animaux d'élevage
AGRICULTURE : la Commission rembourse aux agriculteurs les 467 millions € de la réserve de crise
TRANSPORTS : les entreprises ferroviaires européennes fustigent le probable accord politique au Conseil sur les redevances routières
ÉNERGIE : l’UE peut atteindre ses objectifs en matière d’éolien en mer à certaines conditions, estime un rapport de WindEurope
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : douze États membres bloquent l'adoption au Conseil 'Compétitivité' de la proposition de transparence fiscale pays par pays
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : le Parlement déclare l'urgence climatique et environnementale et presse l'UE d'agir en conséquence
CLIMAT : le PE appelle l'UE à parler d'une seule voix à la COP25 et demande un objectif 2030 de 55% dans le Green Deal
OMC : sauvetage de l'Organe d'appel, « l’Europe parle ici d'une seule voix »
ÉTATS-UNIS : le PE valide l'accord octroyant à Washington une part accrue des importations européennes de bœuf
AGRICULTURE : le PE invite la Commission à agir pour atténuer les effets des sanctions américaines contre les agriculteurs
FEMMES : le Parlement européen vote en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
DÉMOCRATIE : les députés européens demeurent préoccupés par la désinformation et les ingérences étrangères
ALGÉRIE : le Parlement appelle à un processus politique inclusif et pacifique
PROCHE-ORIENT : le Parlement européen appelle une nouvelle fois l’UE à agir
BOLIVIE : le PE préconise la tenue dès que possible de nouvelles élections présidentielles
CUBA : le PE demande la libération de l'opposant José Daniel Ferrer
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE annule les décisions portant sur les contributions ex ante de trois banques au Fonds de résolution unique
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : nouvelle mise en garde du Conseil de l'Europe à l'encontre des réformes du système judiciaire en Hongrie
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide croate de 57 millions € pour la modernisation du système de chauffage urbain de Zagreb
AIDES D'ÉTAT : la Commission approuve une aide slovaque de 92 millions € pour une société minière
BCE : banques éthiques, ONG et économistes demandent à l'institut monétaire de rendre sa politique d'investissement plus durable
ÉNERGIE : Dieselgate, la Diesel Emissions Justice Foundation entame une action collective contre Volkswagen
ESPACE : Thomas Pesquet pressenti pour une deuxième mission sur l’ISS dès 2021
MALTE : le PE décide d'envoyer une nouvelle mission à Malte sur le respect de l'État de droit
OGM : feu vert de la Commission à huit organismes génétiquement modifiés
RÉGIONS : le label 'Région européenne entreprenante’ se met au vert
SEAE : Mme Mogherini annonce deux nominations de haut niveau