Les États membres ont adopté sans débat, jeudi 28 novembre, des conclusions sur l’économie circulaire du secteur de la construction (CPR), dans laquelle ils soumettent une longue série de recommandations et de tâches à accomplir à la Commission européenne pour couvrir la question de la réutilisation des produits issus de la construction.
Les conclusions visent à envoyer un signal fort à la nouvelle Commission européenne qui s’apprête à entrer en fonction. La DG Grow consulte déjà les États membres de manière informelle.
Ainsi, les États membres adressent 11 recommandations à la Commission européenne ayant trait principalement à des clarifications concernant le règlement relatif aux produits de construction et d’autres actes législatifs, mais aussi aux critères de fin du statut de déchet en ce qui concerne les produits de construction réutilisables. Ils proposent de retravailler les terminologies concernant la « réutilisation » et le « recyclage » du CPR. Par ailleurs, ils s’interrogent sur le rôle des plateformes numériques pour la commercialisation de ces produits réutilisables ou encore sur les conditions favorisantes.
Le vrai sujet - nous explique une source proche du dossier - est le contrôle de la qualité de ces matériaux réutilisables. En effet, pour l'heure, il est très difficile de mesurer la qualité d’un produit après utilisation dans un bâtiment, qui plus est après plusieurs décennies de vie. La négociation du texte, qui devrait commencer en 2020, s’annonce ainsi particulièrement technique et ardue.
Toutefois, pour les États membres, le jeu en vaut la chandelle. Le règlement de 2011 ne couvre pas la réutilisation des produits (ciment, acier et plastique principalement) : les matériaux des bâtiments, une fois usagés, ne peuvent être revendus et réutilisés. Pourtant, selon les conclusions du Conseil, un marché énorme pourrait s’ouvrir, susceptible de créer 6,5 millions d’emplois, tout en contribuant aux objectifs climatiques de l’UE, étant donné l’empreinte carbone et environnementale du secteur (40% de l’énergie finale d’un pays, la moitié des ressources primaires mondiales).
Pour consulter les conclusions : http://bit.ly/33s7gtj (Pascal Hansens)