Une douzaine de jours à peine avant le départ de deux des trois derniers membres de l’Organe d’appel de l’OMC, les députés européens ont joint leurs voix à celle du Conseil pour lancer un appel unanime à sauver le système de règlement des différends de l'organisation, jeudi 28 novembre à Strasbourg.
Soutenue à la quasi-unanimité (506 voix pour, 46 contre et 11 abstentions), la résolution d'Anna-Michelle Asimakopoulou (PPE, grecque) lance aussi un message à Washington, qui s'oppose toujours à la nomination de nouveaux juges à l’OA. Le 11 décembre, l’organe ne sera dès lors plus en mesure de fonctionner (EUROPE 12376/10, 12350/16, 12271/16, 12264/16, 12262/13).
Les députés invitent tous les membres de l’OMC à participer de manière constructive à ces discussions. Les propositions du Rapport Walker (EUROPE 12350/16) doivent être retenues, disent les députés, qui invitent la Commission à rester engagée avec les 136 autres membres pour identifier une solution à cette impasse (EUROPE 12321/15).
Défendre des règles
En approuvant l'engagement de la Commission à l'OMC, le Parlement s’aligne sur le Conseil (EUROPE 12374/3), faisant ici preuve d’une belle unité européenne.
En débat, le 26 novembre, la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a remercié l’assemblée européenne pour ce « message au monde », se félicitant de ce que « l’Europe parle ici d'une seule voix ». Et de s’engager devant les parlementaires à préserver, à l’OMC, un système de règlement des différends contraignant et indépendant.
La résolution du PE légitime la Commission dans sa défense du multilatéralisme sur lequel l’UE se profile de plus en plus face aux États-Unis et à la Chine.
C’est en effet une bataille pour la défense de règles, ADN même de l’Union.
« Nous soutenons un système multilatéral fondé sur des règles... et non des relations économiques basées sur le pouvoir », a ainsi rappelé Mme Malmström. Cette crise est « hautement politique : ce qui est en jeu, c’est l’État de droit dans les relations commerciales internationales », a-t-elle martelé. (Hermine Donceel)