La Commission européenne a adopté, mercredi 4 septembre, une décision autorisant le/la commissaire au Commerce à conclure des accords d’arbitrage avec des pays tiers en cas de blocage éventuel de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ce blocage pourrait intervenir dès le 10 décembre prochain.
Ces accords intérimaires resteraient en vigueur jusqu'à ce que l'Organe d'appel soit à nouveau opérationnel.
Cette décision permettra à la Commission de conclure des arrangements d'arbitrage d’appel provisoires avec des pays tiers, sur la base des règles en vigueur à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (EUROPE 12271/16, 12264/16, 12262/12).
Canadiens et Européens étaient déjà tombés d’accord, le 25 juillet dernier, pour poursuivre ce type d’arrangement provisoire (EUROPE 12304/26).
« Nous devons nous assurer de pouvoir préserver nos droits dans les différends à l'OMC », a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, dans un communiqué de presse.
« Nous avons déjà conclu un accord avec le Canada et la décision d’aujourd’hui nous permettra d’aller de l’avant avec d’autres partenaires volontaires », a-t-elle conclu.
La Commission a également rappelé son engagement à œuvrer à la réforme et à la modernisation de l'OMC. (Hermine Donceel)