137 milliards d’euros : c’est le montant des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que les pays de l’UE ont perdu en 2017, selon une nouvelle étude publiée par la Commission européenne jeudi 5 septembre.
L’écart de TVA global, soit la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, a légèrement baissé par rapport à 2016, passant de 12,2% à 11,2%, entraînant une diminution de 8 milliards d’euros en valeur nominale (EUROPE 12101/3).
Nouveauté cette année : l’étude comprend des « estimations rapides » pour l’année 2018. Selon celles-ci, l’écart de TVA va continuer de se réduire et il sera inférieur à 130 milliards d'euros en 2018.
L'étude montre qu’en 2017, l’écart de TVA a diminué dans 25 États membres - notamment Malte, Chypre et la Pologne, avec une baisse dans chaque cas de plus de 4 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA. L'écart de TVA n’a augmenté que dans trois États membres, à savoir en Grèce (2,6%), en Lettonie (1,9%) et en Allemagne (0,2%).
La Roumanie est l'État membre qui a enregistré le plus grand écart de TVA en 2017, avec une perte de recettes de TVA de 36%. Elle est suivie par la Grèce (34%) et la Lituanie (25%), tandis que les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1% en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu. Du point de vue strictement des pertes, c’est toujours l’Italie qui se trouve en haut du classement, avec 35,5 millions d’euros.
Saluant l’amélioration de la perception de la TVA par les États membres, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a de nouveau plaidé pour une « réforme en profondeur du système de TVA afin qu'il résiste mieux à la fraude ».
« Nos propositions visant à mettre en place un véritable système de TVA favorable aux entreprises sont toujours sur la table. Les États membres ne peuvent pas se permettre de rester les bras croisés quand des pratiques illégales telles que la fraude à la TVA de type 'carrousel' et les incohérences du système leur font perdre des milliards », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Voir l’étude : http://bit.ly/2lAqSLs (Marion Fontana)