Venu se confronter aux eurodéputés nouvellement élus ou réélus, mercredi 4 septembre, le directeur général de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (DG CONNECT), Roberto Viola, a refusé de donner trop de détails sur les chantiers à venir dans le domaine numérique.
Il n’a donc pas détaillé l’acte sur les services numériques, ni la réglementation sur l’intelligence artificielle annoncée dans ses lignes directrices politiques par la présidente élue, Ursula von der Leyen. Son discours devant la commission de l’éducation et de la culture du Parlement européen s’est principalement concentré sur la directive ‘Services de médias audiovisuels’ (AVMS).
Lignes directrices en préparation sur l'audiovisuel
La directive AVMS (2018/1808), adoptée au printemps 2019 par le Conseil et le Parlement, vise à s'attaquer aux nouveaux médias comme YouTube et Netflix, à introduire des règles plus strictes en matière de publicité et à soutenir la créativité en Europe à travers des obligations de promotion des œuvres européennes (EUROPE 12036/7).
« Notre rôle est de suivre la transposition de la directive, dont le délai est fixé à septembre 2020, et de faciliter sa mise en œuvre en établissant des lignes directrices », a commenté Roberto Viola. Ces lignes directrices, a-t-il poursuivi, porteront sur trois questions : - permettre d’identifier les médias sociaux qui fournissent, en guise de « fonctionnalité essentielle », des programmes et des vidéos créées par l’utilisateur et sont donc couverts par la directive ; - aider à comptabiliser la présence de 30% d’œuvres européennes dans le catalogue des services de médias audiovisuels à la demande d’une manière, a précisé Viola, qui soit « simple, claire et mène à une interprétation uniforme » ; – permettre d’identifier lorsque les petites entreprises doivent bénéficier de dérogations.
Autres chantiers
Suite aux questions des députés, Roberto Viola a également évoqué l'initiative visant à numériser le patrimoine culturel par le biais de la technologie 3D, qui fait déjà l'objet d'un groupe technique, mais qui ne sera véritablement concrétisée que sous le prochain cadre financier pluriannuel (Digital Europe) (EUROPE 12232/15).
Il a aussi répondu aux questions des députés sur la neutralité du net, après qu'un rapport de progrès a conclu qu'il n'est pas nécessaire de revoir les règles actuelles. « Nous avons évalué ce cadre avec les régulateurs télécoms et avons conclu que la réglementation fonctionne bien, qu'elle est adaptée pour la 5G », a-t-il indiqué. En réponse aux critiques des députés évoquant une lettre ouverte d'avril cosignée par 31 ONG, il a poursuivi : « Nos règles ne sont certainement pas parfaites, mais ce sont les meilleures du monde. Est-ce que rouvrir ce texte pour s'attaquer au 'zero rating' donnerait lieu à un meilleur produit ou à un moins bon? », s'est-il interrogé, faisant référence à la pratique selon laquelle un opérateur propose un forfait limité en données tout en donnant accès à certains services en illimité.
Enfin, il a rappelé que les négociations interinstitutionnelles sur certains programmes phares, comme Europe Créative, étaient sur le point de débuter. Selon nos informations, les trilogues doivent commencer fin septembre-début octobre. (Sophie Petitjean)