Que la décision vienne ou non de la Commission et des États membres, tôt ou tard, les pays de l’UE en délicatesse avec le respect de l’État de droit finiront par être pénalisés financièrement et les « citoyens ne voudront plus que l’argent des contribuables » aille dans des pays qui ne respectent pas les valeurs fondamentales.
C’est le message qu'a fait passer, jeudi 5 septembre devant la commission Libertés civiles du Parlement européen, le Premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Celui qui quittera ce poste prochainement, tout en restant à une haute fonction au sein de la Commission von der Leyen, faisait le point sur la communication à propos de la façon de renforcer l’État de droit dans l’UE (EUROPE 12298/2) et sur les procédures contre la Pologne et la Hongrie.
Et il a été sollicité à de nombreuses reprises sur les pénalités auxquelles ces pays devraient faire face pour qu'ils soient obligés à revenir dans les ‘clous’, notamment par Raphaël Glucksmann (S&D, français), qui a regretté que l’attitude qui prévaut en Hongrie et en Pologne consiste à penser « qu’il n’y a pas de conséquences » et se traduise en un « sentiment d’impunité ». « Quand on aura posé les sanctions budgétaires, alors peut-être que ces pays réfléchiront de manière plus certaine », a-t-il dit.
Frans Timmermans est d’accord avec cette méthode et a appelé le PE et le Conseil à adopter au plus vite la proposition de règlement qui lie le déboursement des fonds européens au respect des critères de l’État de droit. « Si cela est adopté pour le prochain CFP, ce sera un grand pas ».
Pour le reste, il a indiqué que le gouvernement polonais doit répondre, d’ici le 17 septembre, à l'avis motivé sur le régime disciplinaire des juges (EUROPE 12298/3) et s’est fâché à propos du fait que des juges puissent être mis en difficulté « parce qu’ils sont venus discuter avec moi ».
Face à lui, le Premier vice-président a bien sûr trouvé des opposants venant notamment de Hongrie et du parti Fidesz, à l’instar de Balázs Hidveghi, qui a affirmé que faire respecter l’État de droit dans les pays est une bonne idée, mais que la Commission a utilisé cela comme « arme idéologique ». (Solenn Paulic)