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Bulletin Quotidien Europe N° 12321

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : la Commission esquisse les grandes lignes de sa nouvelle méthodologie pour la liste ‘noire’ européenne des pays tiers à haut risque
FISCALITÉ : 137 milliards € de recettes de TVA perdus en 2017
FINANCES : l'ESMA dévoile un cadre permettant d'appliquer des stress tests aux fonds d'investissement harmonisés dans l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la commission du PE va préparer un rapport d'initiative sur le nouveau plan européen de lutte contre la déforestation mondiale
AGRICULTURE : l’UE en tête du commerce agroalimentaire mondial en 2018, selon la Commission
TERRORISME : Eurojust lance un nouveau registre antiterroriste pour faciliter les enquêtes en cours dans les États membres
NUMÉRIQUE : Roberto Viola annonce la publication prochaine de lignes directrices sur la directive 'audiovisuel'
COHÉSION : charge sévère de Marc Lemaître au PE face à la lenteur de l’absorption des fonds structurels et d’investissement
FEMMES : la Commission évoque les chantiers passés et à venir avec les eurodéputés
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : présentation mardi 10 septembre de l'équipe 'von der Leyen'
ÉTAT DE DROIT : les États membres violant les valeurs fondamentales de l'UE en subiront tôt ou tard les conséquences financières, assure Frans Timmermans
ROYAUME-UNI : Londres n'a toujours pas fait de proposition concrète alternative à l'accord sur un Brexit ordonné, martèle la Commission
SEAE : Mme Mogherini annonce cinq nominations de haut niveau
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : une meilleure communication sur les règles d'origine permettrait aux exportateurs de l'UE de maximiser les bénéfices des accords commerciaux
OMC : la Commission pourra conclure des accords d'arbitrage provisoires en cas de blocage de l'Organe d'appel
PARTENARIAT ORIENTAL : le Partenariat réfléchit à son avenir
MOLDAVIE : l’UE et l’OTAN appellent au renforcement des réformes
SOCIAL
SOCIAL : les noms des rapporteurs du PE sur les dossiers législatifs 2021-2027 se précisent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AGRICULTURE : l'Italie n'a pas pris toutes les mesures requises pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa
NUMÉRIQUE : les informations de localisation d’un appel vers le numéro 112 doivent être transmises gratuitement par les opérateurs téléphoniques aux autorités
PAIEMENTS : la pratique de Deutsche Bahn est contraire au droit de l'UE, confirme la Cour
BRÈVES
CONCURRENCE : consultation sur les accords horizontaux exemptés de l’application de certaines règles
ESPACE : la commission d’enquête indépendante sur l’échec du vol du lanceur Vega publie ses résultats
JUSTICE : fuite de numéros de téléphone chez Facebook
PARLEMENT : la commission des libertés civiles du PE n'est pas totalement constituée
PARLEMENT : la commission de l'éducation et de la culture du PE n'a toujours pas de 4ème vice-président
PORTUGAL : feu vert au remboursement anticipé d'une aide de 2 milliards € du fonds FESF
PROCHE-ORIENT : l'UE dénonce de nouvelles destructions en Cisjordanie
VILLES : des maires souhaitent un vice-président à la politique urbaine dans la prochaine Commission européenne

Le dernier Malt

16 février 2026
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