La Commission européenne a présenté, jeudi 5 septembre, à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, l'état de ses réflexions sur la future liste européenne de pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28). L'occasion de jauger les premières réactions sur sa méthodologie révisée.
La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, n’ayant pas pu être présente pour des « raisons personnelles », c’est Alexandra Jour-Schröder, la directrice générale adjointe par intérim aux services à la Justice de l'institution européenne, qui s’est prêtée à cet exercice.
« Notre objectif est d'essayer de garantir un consensus entre toutes les institutions sur le processus, afin d'éviter que le PE ou le Conseil ne rejette la liste », a-t-elle expliqué, assurant que le nouvel acte délégué qui sera présenté sera un « processus autonome », comme réclamé par le PE (EUROPE 12214/6).
En l'état actuel, la nouvelle méthodologie met davantage l'accent sur l'engagement en amont avec les pays tiers afin de les inciter à mettre en place un régime efficace, avant de les inscrire sur la liste.
« Nous envisageons, dans le cadre de cette méthodologie affinée, d'informer les pays et de les mettre face à notre évaluation préliminaire détaillée de leurs déficiences », a expliqué Mme Jour-Schröder, estimant que cela correspond aux attentes du Conseil de l'UE.
Dans un second temps, il s'agirait de mettre en place, avec les pays tiers qui se sont engagés à mener des réformes, des plans d'action détaillés sur la manière de remédier aux insuffisances identifiées.
Les pays les plus coopératifs pourraient se voir laisser un délai suffisamment long pour mettre en œuvre les mesures demandées. La Commission suivrait de près ce processus et pourrait même effectuer des inspections sur place, tandis que le PE et le Conseil seraient pleinement tenus informés, a-t-elle précisé.
Dans le cas où le pays ne mettrait pas en œuvre les mesures à temps, il serait alors inscrit sur la liste 'noire' de l'UE. Le même sort serait réservé aux pays qui refusent de coopérer ou encore à ceux qui présentent « un niveau de risque prépondérant ».
Mais, une fois inscrit sur la liste, un pays tiers ne sera pas laissé à lui-même et la Commission poursuivra le dialogue et lui fournira une assistance technique, a assuré Mme Schröder.
La Commission devrait en outre maintenir l'approche qui consiste à reconnaître que les pays figurant sur la liste établie par le Groupe d'action financière (GAFI) présentent un risque élevé pour l'UE. En revanche, le retrait d'un pays de la liste du GAFI n'entraînera pas automatiquement son retrait de la liste 'noire' de l'UE, a-t-elle prévenu.
La nouvelle approche n’a apparemment pas convaincu Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), qui a demandé pourquoi la Commission n’avait finalement pas retenu une approche fondée sur la liste ‘noire’ et ‘grise’ des juridictions non coopératives sur le plan fiscal (EUROPE 12295/15).
L’eurodéputé a aussi critiqué les délais beaucoup trop longs à son goût, notamment celui entre l’analyse des défaillances et l’inscription sur la liste, qui pourrait aller, selon ses informations, jusqu’à 18 mois.
« Je demande à la Commission de perfectionner sa méthodologie (...) et de ne pas céder à la pression des États membres », a-t-il déclaré.
L’ABE demande plus de moyens
Jeudi, le président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), José Maria Campa, s’est exprimé devant les députés européens. Si avec la réforme des Autorités européennes de supervision (AES - EUROPE 12219/6), l’ABE s’est vu attribuer de nouvelles compétences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, elle continue de bénéficier de ressources limitées, a-t-il expliqué.
Aujourd’hui, trois personnes travaillent à temps plein sur les questions de lutte contre le blanchiment d’argent au siège de l'autorité désormais basée à Paris. Avec la révision des AES, huit personnes supplémentaires devraient renforcer cette équipe au cours des deux prochaines années. Mais, selon M. Campa, au moins cinq personnes additionnelles seraient nécessaires.
Plus de ressources, c’est un des moyens d’accroître l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’UE, qui a été en proie à de nombreux scandales ces dernières années, selon M. Campa.
À ses yeux, l'harmonisation minimale ne suffit plus et il faudrait aller vers une législation plus prescriptive, par exemple en légiférant par le biais de règlements et non plus par des directives.
La mise en place d’un « superviseur homogène et pleinement intégré des superviseurs nationaux au niveau de l'UE » serait, selon lui, une autre solution (EUROPE 12312/8). Car « l'ABE n'est pas un superviseur de superviseurs », a-t-il rappelé. (Marion Fontana)