La création d’un organe européen dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent pourrait être à l’agenda de la nouvelle Commission européenne, d’après un document publié par Politico vendredi 23 août.
Un superviseur européen en matière de lutte contre le blanchiment d’argent représenterait « une mesure audacieuse pour lutter contre le blanchiment d'argent dans l'UE », écrivent la direction générale de la stabilité financière et des marchés des capitaux (FISMA) et la direction générale de la justice (JUST) dans une note visant à faire des propositions pour la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Vendredi, la porte-parole de la Commission, Mina Andreeva, a néanmoins clarifié qu’il ne s’agissait que d’une contribution technique des services de la Commission qui n’a pas été discutée au niveau politique et ne définit en rien la ligne future de l’institution.
Le document explique qu'un tel organe pourrait être mis en place par étapes et prendre différentes formes. Son champ d'application pourrait être limité aux services financiers ou couvrir la lutte contre le blanchiment d'argent dans son ensemble, précise-t-il.
Il pourrait, par exemple, s’inspirer de la surveillance prudentielle dans la zone euro à travers l'introduction d'un système composé d'une autorité centrale de l'UE et d'un réseau d'autorités nationales, éventuellement soutenu par une harmonisation renforcée des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, afin de permettre d’assurer un « équilibre entre coordination centrale et proximité avec les sujets contrôlés ».
Le 24 juillet dernier, la Commission européenne a présenté plusieurs rapports identifiant des lacunes structurelles dans le respect des règles européennes contre le blanchiment d’argent, tant par les opérateurs économiques que par les autorités compétentes (EUROPE 12303/2). Mais elle n'est jamais allée jusqu’à recommander explicitement la création d'un organe européen dédié à la lutte contre le blanchiment, alors que le législateur européen vient de renforcer les compétences spécifiques de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (EUROPE 12161/11).
« Si cela se fait trop rapidement, on nous reprochera probablement aussi d'avoir tenté de modifier le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent avant que les récentes modifications législatives n'aient pris effet », met d’ailleurs en garde le document.
La fiche note que cette idée bénéficie du soutien de plusieurs acteurs, en particulier de celui du secteur financier. Le Parlement européen a encouragé une discussion sur cette question et le Comité unique de supervision de la Banque centrale européenne a publiquement appelé à la création d’une telle autorité, tout en indiquant qu’il ne voulait pas lui-même tenir ce rôle (EUROPE 11989/9).
Les obstacles devraient plutôt venir des États membres, pour qui le transfert des pouvoirs de surveillance au niveau de l'UE est toujours un sujet délicat, comme l'a montré la révision de l’architecture européenne de supervision financière (EUROPE 12219/6).
Ainsi, le document souligne que toute proposition devra faire l’objet « d’une évaluation, d’une consultation et d’une préparation appropriées avec les États membres ».
Néanmoins, il indique qu’a minima, une communication de la Commission ou un plan d’action pourrait être adopté dans les 100 premiers jours de la Commission 'von der Leyen'. (Marion Fontana)