À la suite d'une enquête approfondie initiée en juillet 2018 (EUROPE 12055/25), la Commission européenne est parvenue, début août, à la conclusion que les contrats de services de marketing d'une valeur de 8,5 millions d'euros, conclus entre l'Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) et Ryanair à l'aéroport de Montpellier, sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Entre 2010 et 2017, l'APFTE a conclu différents contrats de marketing avec Ryanair et sa filiale AMS, en vertu desquels ces dernières ont reçu des paiements en échange de la promotion de Montpellier et de la région Occitanie en tant que destination touristique sur le site Internet de Ryanair. La compagnie aérienne a desservi Montpellier jusqu'en avril 2019.
L'enquête de la Commission a révélé que les contrats conclus avec Ryanair étaient assimilables à des aides publiques, l'APFTE étant contrôlée et financée presque intégralement par des entités régionales et locales. En outre, les paiements effectués en faveur de la compagnie ne correspondaient pas à des besoins de marketing réels, mais servaient uniquement à inciter Ryanair à maintenir ses activités à l'aéroport de Montpellier.
Conclusion : les contrats de marketing conféraient à Ryanair un avantage indu et sélectif sur ses concurrents et constituent des aides publiques illégales au regard des règles de l'UE en matière de concurrence, et notamment les lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes.
Auparavant, la Commission avait épinglé les aéroports de Nîmes, de Pau et d'Angoulême en France, de Zweibrücken et d'Altenburg-Nobitz en Allemagne, de Klagenfurt en Autriche et de Cagliari, d'Olbia et d'Alghero en Italie.
Des enquêtes sont en cours concernant des contrats conclus entre d'autres autorités publiques et des compagnies aériennes dans les aéroports de Francfort-Hahn en Allemagne et de Reus et de Girona en Espagne. (Mathieu Bion)