La Commission européenne, qui doit présenter une nouvelle liste de pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28), envisagerait aussi une liste ‘grise’, a rapporté l'agence Reuters, jeudi 11 juillet, après avoir consulté un document confidentiel.
Le processus à l’étude serait basé sur une approche par étapes, selon laquelle les pays à risque devraient s’engager à modifier leurs règles et pratiques dans des délais déterminés. Ces pays seraient ainsi d’abord inscrits sur une liste ‘grise’ et ne passeraient sur la liste ‘noire’ que s’ils n’appliquaient pas les réformes nécessaires.
En avril, après la décision du Conseil de l’UE de rejeter l’acte délégué fixant la liste (EUROPE 12204/24), une source européenne avait confirmé que la réflexion interne de la Commission pour la nouvelle liste s’inspirait de différents processus, y compris de celui de liste 'noire' et liste 'grise' de l’UE, des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal, qui sont beaucoup plus consensuelles (EUROPE 12232/21).
Selon Reuters, l’Arabie Saoudite – dont l’inscription initiale sur la liste avait été très controversée – pourrait d’ailleurs figurer sur la liste ‘grise’, ce qui permettrait d'apaiser les inquiétudes de certains États membres.
La Commission a refusé de commenter le processus de réflexion en cours. « La Commission poursuit ses travaux en vue d'une évaluation actualisée, en consultation avec le Parlement européen et le Conseil, afin de remplir ses obligations juridiques. Des travaux sont en cours pour affiner la méthodologie existante avec les colégislateurs. Dans le même temps, la Commission travaille également avec les pays tiers concernés, étant donné que notre principal objectif est d'améliorer leur cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme », a déclaré un porte-parole de la Commission, vendredi 12 juillet.
La Commission a en tout cas assuré à plusieurs reprises qu’elle présenterait une nouvelle copie de sa liste (EUROPE 12210/24) avant la fin de son mandat. (Marion Fontana)