login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12295
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

L’UE accepte sous condition une prorogation de l’accord international sur le sucre

Le Conseil de l'UE devrait bientôt autoriser la Commission européenne à voter sous condition, au nom de l’UE, en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Cette prorogation devra être décidée lors de la 55e session du Conseil international du sucre, le 19 juillet, à Cairns, en Australie. 

La Commission prévoit, au cas où une modification de l’accord souhaitée par l’Union ne serait pas approuvée auparavant au cours de la même session, de s’opposer à ce que la décision sur la prorogation de l’accord soit prise par consensus et de s’abstenir lors d’un vote ultérieur sur ce point.

En 2015, l’UE a engagé des pourparlers au sein de l’Organisation internationale du sucre (OIS) afin de « moderniser » l’accord qui attribue toujours à chacun de ses 52 membres un nombre de voix basé sur la situation mondiale du sucre telle qu’elle se présentait en 1992. De ce fait, la répartition des voix ne reflète plus la réalité du marché mondial de ce produit et la contribution financière de l’Union – environ 500 000 € prévus pour 2020 comme pour 2021 – n’est plus représentative de sa position relative sur ce marché. (Lionel Changeur)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS