Lundi 15 juillet, les ministres des Affaires étrangères se retrouveront à Bruxelles pour leur dernière réunion avant les vacances d’été et ils auront du pain sur la planche : « C’est un des agendas les plus chargés depuis longtemps », a reconnu une source européenne.
Ainsi, les ministres discuteront des dernières évolutions concernant l’Iran, de la situation en Irak, d’une nouvelle mission civile PSDC en République centrafricaine, des activités illégales de forage de la Turquie dans les eaux chypriotes, des aspects extérieurs de la migration et déjeuneront avec leur homologue moldave.
Iran. Les ministres discuteront des dernières évolutions, notamment du programme nucléaire, mais aussi sur les tensions dans la région du Golfe persique, qui pourraient déboucher sur une escalade militaire. Vendredi 12 juillet, les Britanniques ont annoncé l’envoi, dans le Golfe, d’un second navire de guerre.
Téhéran a commencé à enrichir son uranium au-delà de la limite autorisée de 3,67% et à augmenter son stock d’uranium au-delà des 300 kilos agréés dans le JCPOA (EUROPE 12286/7), en représailles aux sanctions américaines. Si les Européens exhortent Téhéran à se conformer à l’accord international, ils n’ont, pour l'instant, pas décidé de réimposer des sanctions. Les Européens n’ont pas non plus pour objectif de déclencher l’article 36 de l’accord, qui porte sur un mécanisme de résolution des conflits. « Il faut garder la tête froide. Les mesures prises par l’Iran ne sont pas irréversibles à ce stade, l’Iran les ayant calibrées pour éviter d’aller trop vite », a précisé une source diplomatique.
Pour le moment, les Européens continuent de mener leurs activités diplomatiques et de mettre en place le fonds commun de créances Instex, qui a pour objectif de contourner les sanctions américaines. Selon un diplomate, l’objectif de la discussion est de garder l’unité des Vingt-huit derrière les membres de l’E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni) et la Haute Représentante, de pousser l’ensemble des États membres à rejoindre Instex, d’appeler à l’apaisement des tensions dans la région et de maintenir la liberté maritime.
Par ailleurs, si les ministres des Affaires étrangères de l’E3 ont exhorté à constituer une nouvelle commission mixte au niveau ministériel, pour l'instant, aucune date n’a été décidée, selon plusieurs sources.
Irak. Alors que la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité sera à Bagdad, le 13 juillet, le Conseil se penchera sur la situation en Irak et devrait adopter des conclusions. « La situation est assez contrastée » en Irak, a expliqué une source diplomatique, qui précise que, même si la formation du gouvernement progresse, il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la reconstruction. Dans leurs conclusions, les ministres pourraient appeler à la mise en œuvre de réformes, notamment afin d’assurer la sécurité, les services de base et des emplois durables (EUROPE 12226/29). L’UE a mis en place, en octobre 2017, une mission de conseil (EUAM Irak) pour aider à la mise en œuvre des aspects civils du secteur de la sécurité (EUROPE 11884/3).
RCA. Les ministres discuteront de la situation sécuritaire en République centrafricaine (RCA), qui reste compliquée malgré les accords de paix signés en février. Ils s'interrogeront sur les façons dont l’UE pourrait encore renforcer son soutien.
Les ministres pourraient donc donner leur accord politique pour la création d’une nouvelle mission de PSDC en RCA. Cette « petite mission civile » de conseil pourrait aider le ministère de l’Intérieur à mieux se structurer et à assurer les fonctions régaliennes premières. Cela permettrait d’avoir des forces de police entraînées et capables d’agir, alors que la plupart des crimes commis sur place relèvent des forces intérieures, ont précisé plusieurs sources. Selon l'une d'elles, l’objectif sera de lancer la mission avant la fin de l’année. Elle interviendrait en complément de la mission militaire de formation de l’UE EUTM RCA, qui fournit formation et conseils aux forces armées centrafricaines (FACA).
Rapidement, les ministres pourraient revenir sur la situation au Sahel, après la réunion entre Mme Mogherini et les ministres du G5 Sahel, le 9 juillet à Ouagadougou (EUROPE 12293/13), et sur le Soudan, où le ministre des Affaires étrangères finlandais, Pekka Haavisto, vient d’effectuer une visite au nom de la Haute Représentante. La Haute Représentante pourrait aussi revenir sur un coup d’État manqué en Éthiopie.
Turquie. Le Conseil discutera rapidement, puis les ministres pourraient adopter des conclusions dénonçant les activités illégales de la Turquie dans les eaux chypriotes et exprimant leur solidarité à Nicosie. Des discussions sont en cours concernant l’adoption de possibles mesures en représailles des actions turques (EUROPE 12293/11). « L’objectif est d’adopter quelque chose, de sortir avec quelque chose de concret », a précisé une source européenne.
Selon plusieurs sources, le Conseil pourrait décider de suspendre les réunions à haut niveau entre Européens et Turcs, tout en gardant les canaux de communication ouverts. Une source diplomatique a précisé que les Vingt-huit ne parlaient pas de sanctions à proprement parler pour le moment, mais qu'elles n'étaient pas exclues à un moment ou à un autre et dirigées contre les responsables des forages.
Aspects extérieurs de la migration. Alors que la situation des migrants en Libye ne cesse de se dégrader (EUROPE 12294/14) et que chaque arrivée de navires d’ONG avec des migrants en Europe met en jeu la solidarité européenne, le Conseil devrait revenir sur les aspects extérieurs de la migration, à la demande de l’Italie et de Malte. Selon un diplomate, la discussion pourrait s’inscrire dans un cadre « relativement large » : comment accroître les capacités des États tiers, comment renforcer le rôle des garde-côtes libyens, comment travailler plus efficacement en donnant plus de moyens à l’OIM et le HCR, notamment en Libye, ou encore comment traiter la question des retours. Le débat pourrait aussi permettre aux ministres de revenir sur la situation de l’opération EUNAVFOR Med Sophia, dont le mandat court jusqu’au 30 septembre prochain et qui n’a actuellement plus de moyens navals. Le sujet de la migration sera abordé lors de la réunion informelle des ministres des Affaires intérieures, à Helsinki, le 18 juillet.
Moldavie. Après avoir adopté, lors de leur Conseil de juin, des conclusions sur la Moldavie (EUROPE 12276/3), les ministres recevront, au déjeuner, leur homologue moldave, Nicolae Popescu. Ces dernières semaines, le pays a connu une crise politique qui s’est conclue par l’arrivée d’un nouveau gouvernement de coalition avec des forces pro-européennes et des forces pro-russes. La discussion devrait donc permettre au Conseil de faire part de son soutien et de ses attentes, notamment en termes de réformes.
Autres sujets. Rapidement, sous le point « questions d’actualité », les chefs de la diplomatie pourraient revenir sur la situation au Venezuela, après la première visite dans le pays d’Enrique Iglesias, le conseiller spécial de la Haute Représentante (EUROPE 12265/14). Mme Mogherini pourrait aussi revenir sur le dernier sommet UE-Ukraine et des délégations pourraient soulever la question du retour de la délégation russe au Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, le Conseil pourrait prolonger, pour un an, les sanctions autonomes à l’encontre de la Corée du Nord. 57 personnes et 9 entités sont sanctionnées de manière autonome par l’UE. Elle a également transposé les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui imposent des sanctions à 80 personnes et 75 entités. (Camille-Cerise Gessant avec Martin Molko)