Le rapport du groupe à haut niveau sur le sucre, qui sera présenté lundi 15 juillet aux ministres de l’Agriculture, admet que les mesures de marché habituelles n’ont pas permis de faire face aux difficultés rencontrées par le secteur depuis la fin des quotas de production, le 30 septembre 2017 (EUROPE 12294/5).
Les experts nationaux membres de ce groupe sont divisés sur deux questions : le recours aux aides couplées (qui conservent un lien avec les volumes produits) pour la betterave et aux autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes.
Les experts nationaux de ce groupe, dont les travaux ont été alimentés par des contributions des représentants professionnels, demandent à la Commission d’examiner plus en détail, pour compléter les mesures de marché actuelles, les possibilités offertes par d’autres dispositions, dont celles dans l’article 222 du règlement 'organisation commune de marché' (dérogation aux règles de la concurrence pour les accords de gestion de l’offre des organisations de producteurs reconnues en cas de déséquilibre sévère du marché).
Divergences. Le groupe à haut niveau sur le sucre, dont la création avait été annoncée en novembre 2018 par le commissaire Phil Hogan, a examiné aussi les sujets suivants : le soutien couplé facultatif, les relations contractuelles entre les betteraviers et les producteurs de sucre, les outils de gestion des risques, la transparence du marché dans la chaîne d’approvisionnement, l’interdiction des néonicotinoïdes (et les autorisations d’urgence), la dimension commerciale internationale, le financement européen des activités de recherche et les aspects socioéconomiques.
Et, « si les avis des États membres convergent sur la plupart de ces questions, ils diffèrent sensiblement sur le soutien couplé facultatif et le recours à des autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes ».
Aides couplées. Les pays qui accordent des soutiens couplés pour la betterave (Pologne, Roumanie, Italie, Grèce, République tchèque, Finlande, Espagne, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Croatie) jugent ceux-ci essentiels, tandis que six qui ne les utilisent pas (Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni) en dénoncent les effets de distorsion de concurrence. Le groupe à haut niveau demande dès lors à la Commission de suivre de près la mise en œuvre de cet instrument en vue d’atténuer les éventuels effets de distorsion.
Les autorisations d’urgence pour l’emploi de néonicotinoïdes sont défendues par six États membres (Belgique, République tchèque, Finlande, Pologne, Espagne, Roumanie) alors que la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, qui les ont interdits, dénoncent les effets de distorsion de concurrence. La Commission souligne que le groupe à haut niveau lui « recommande de contrôler de manière stricte les autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes et d’engager des procédures judiciaires, si cela se justifie, tout en invitant toutes les parties intéressées à intensifier les activités de recherche et d’innovation en vue de mettre au point des solutions de substitution appropriées ». (Lionel Changeur)