Le Tribunal de l’UE confirme, dans un arrêt rendu vendredi 12 juillet (affaire T-94/15), l’interdiction d’utiliser des hormones pour élever du panga, poisson produit au Viêt Nam et vendu en tant que produit biologique.
Binca Seafoods, une entreprise allemande qui importe du pangasius produit au Viêt Nam, avait demandé à la Commission de modifier le règlement 1358/2014 sur l’origine des animaux utilisés en aquaculture biologique afin de prolonger jusqu'en 2021 la possibilité d’introduire dans les exploitations des juvéniles non issus de l’aquaculture biologique. Elle souhaitait pouvoir utiliser des alevins dont le grossissement nécessaire à la reproduction a été provoqué par des hormones. Or, les hormones sont interdites depuis 2015.
La Commission a refusé de prolonger la période transitoire et Binca Seafoods a formé un recours en annulation du règlement devant le Tribunal.
Le Tribunal rappelle que l’aquaculture biologique est fondée sur l’élevage de juvéniles issus de géniteurs biologiques et d’exploitations biologiques, mais que, lorsque des juvéniles issus de géniteurs ou d’exploitations biologiques ne sont pas disponibles, des animaux issus d’une production non biologique peuvent être introduits dans une exploitation dans des conditions particulières. En outre, il précise que le législateur de l’UE a considéré que « le déclenchement artificiel du processus reproductif chez les animaux d’aquaculture à l’aide d’hormones et de dérivés hormonaux [était] incompatible avec le concept de production biologique et que ces substances ne [devaient] donc pas être employées en aquaculture biologique ».
Pour le Tribunal, il ressort du règlement en question que, si l’introduction de juvéniles sauvages est encore autorisée, celle de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique ne l’est pas et que, en tout état de cause, « l’utilisation d’hormones est définitivement interdite ». Le Tribunal conclut que le déclenchement artificiel du processus reproductif des animaux est incompatible avec les principes de l’aquaculture biologique et que les demandes de Binca Seafoods fondées sur une inégalité de traitement entre elle et ses concurrents ne sont pas fondées. (Lionel Changeur)