La commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, participera cette semaine à Washington pour la première fois à la réunion ministérielle du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international traitant de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dont 15 États membres de l'UE sont membres.
La réunion devrait aborder la révision du mandat du GAFI, mais sera aussi l'occasion d'évoquer la liste de la Commission européenne des pays tiers ayant des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193/28), a indiqué, mardi 9 avril, une source de la Commission européenne.
Selon cette source, la Commission travaille activement à sa nouvelle liste. Une réunion de coordination en vue de ce déplacement à Washington s'est tenue mercredi 3 avril réunissant plusieurs hauts responsables pour la première fois depuis le rejet de la liste par le Conseil de l'UE (EUROPE 12209/12) en mars.
La Commission continuera à travailler plus ex ante avec les pays identifiés comme ayant des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ce qui pourrait inclure la mise en place de plans d'actions et d'engagements, a-t-elle expliqué. Parallèlement, elle accordera plus de temps aux États membres pour soumettre leurs commentaires sur l’évaluation de la Commission, prenant ainsi en compte les critiques formulées.
« Dans notre réflexion interne, nous nous sommes inspirés de différents processus », a déclaré cette source, y compris de celui de la liste noire de l’UE des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal (EUROPE 12212/5), qui est, quant à elle, beaucoup plus consensuelle, mais aussi de processus internationaux.
La commissaire Jourová souhaite toujours que le sujet soit débattu au niveau ministériel (EUROPE 12208/11), potentiellement lors du Conseil ‘Ecofin’ de juin. Ce qui a manqué au processus d’élaboration de la liste rejetée était justement, selon cette source, « une meilleure traduction au niveau politique ».
Selon elle, la commissaire Jourová a reçu le soutien « unanime » du collège des commissaires pour établir une nouvelle liste sous le mandat actuel de la Commission européenne, qui arrivera à échéance fin octobre 2019.
Cela signifie qu’un nouvel acte délégué devra être présenté au mois de septembre. Mais cela dépendra de l’évolution des discussions avec les États membres et les pays tiers, a-t-elle précisé. La commissaire fera un état des lieux des discussions avant l’été. (Marion Fontana)