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Bulletin Quotidien Europe N° 12232
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission voudrait mettre fin au vote à l'unanimité au Conseil en matière de fiscalité de l'énergie

La Commission européenne a proposé, mardi 9 avril, d’engager une réflexion sur la manière dont la fiscalité de l'énergie pourrait mieux contribuer aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat, ainsi que sur la possibilité de passer à un vote à la majorité qualifiée entre États membres afin de contribuer à débloquer les progrès dans ce domaine. 

L’actuel cadre européen de taxation de l’énergie, inchangé depuis 2003, est obsolète, indique la Commission...

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