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Bulletin Quotidien Europe N° 12232
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BRÈVES / CitoyennetÉ

Le Conseil donne son accord à la révision des règles encadrant l'initiative citoyenne européenne

09/04/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 9 avril, le règlement actualisé sur les initiatives citoyennes européennes (ICE), à la suite de l'accord interinstitutionnel du 12 décembre 2018 (EUROPE 12159/20). Ce règlement, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020, apporte un certain nombre de modifications à la réglementation de 2011 (EUROPE 10315/7), telles que l’abaissement de l’âge pour la participation à 16 ans, dans les États membres qui le souhaitent. De plus, le lancement des ICE et la collecte des signatures seront facilités grâce à un système centralisé en ligne à partir de 2020 et les citoyens de l'UE pourront soutenir des initiatives quel que soit leur pays de résidence et devront fournir moins de détails personnels. Le PE a validé le 12 mars l'accord interinstitutionnel (EUROPE 12213/21). Voir le règlement : https://bit.ly/2Z1pvoc.  (CG)

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