login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12232
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Transports

Feu vert formel du Conseil de l’UE à deux accords interinstitutionnels

09/04/2019 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a formellement approuvé, mardi 9 avril, deux accords interinstitutionnels dans le domaine des transports. Le premier, trouvé le 20 novembre dernier entre l’ex-Présidence autrichienne du Conseil et les représentants du Parlement européen, a trait à la révision du règlement 868/2004 visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes issues des pays tiers (EUROPE 12142/14). Le second, obtenu en décembre dernier, porte sur le nouveau cadre juridique sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (EUROPE 12159/6). Ces feux verts font suite à ceux des députés européens réunis en session plénière du PE en mars (EUROPE 12214/19, 12213/16) et vont permettre aux textes d’entrer en vigueur prochainement. (LT)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES